La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 13

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/21340 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEZEW Décision déférée à la cour : jugement du 01 décembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81565 APPELANTE S.A.R.L. C'CHIC PRESSING Adresse 15 Adresse 15 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Plaidant par Me Kevin POUJOL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame D E Adresse 10...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/00815 - No Portalis 35L7-V-B7G-CE72J Décision déférée à la cour : jugement du 17 décembre 2021-juge de l'exécution de MEAUX-RG no 19/00088 APPELANTE S.C.I. Adresse 12 Adresse 11 Localité 10 représentée par Me Brigitte VENADE, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE S.A.R.L. COREDIF Adresse 13 Localité 9 représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/02846 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFGIY Décision déférée à la cour : ordonnance du 20 janvier 2022-cour d'appel de PARIS-RG no 20/018531 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A. ORANGE Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame O U épouse L Adresse 3 Localité 4 Représentée par...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10236 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDYZM Décision déférée à la cour : jugement du 15 mars 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 1119014111 APPELANT Monsieur V, X J Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1029 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/018459 du 20/05/2021 accordée par le bureau d'aide...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10812 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD22A Décision déférée à la cour : jugement du 17 mai 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80664 APPELANTS Monsieur L C Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Plaidant par Me Géraldine HANNEDOUCHE, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U. C P...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/11218 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD35D Décision déférée à la cour : jugement du 20 mai 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80085 APPELANT Monsieur Z T Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Frédéric ZERBIB, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur N H Adresse 2 Localité 4 n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/11685 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD5FI Décision déférée à la cour : jugement du 03 juin 2021-juge de l'exécution de CRETEIL - RG no 20/00043 APPELANT Monsieur I B Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB216 INTIMÉES Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les reflets de Marne, Adresse 5 Val-de-Marne...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/12065 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6LU Décision déférée à la cour : jugement du 14 juin 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80750 APPELANT Monsieur G L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Plaidant par Me Richard DAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Le...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/12198 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6W5 Décision déférée à la cour : jugement du 24 juin 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80304 APPELANTES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Adresse 9 Localité 14 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Plaidant par Maître BIARD Philippe, avocat au...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/12464 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD7NG Décision déférée à la cour : jugement du 17 juin 2021-juge de l'exécution de MEAUX- RG no 20/00058 APPELANTE S.A. BANQUE CIC EST Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIMÉE S.C.I. EMBAT VERDELOT Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jean-Charles...