Recherche de formation:Audience solennelle dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Audience solennelle, 28 mars 2024, 23/08348
...Audience solennelle...R.G : N° RG 23/08348 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI64 notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 28 Mars 2024 Décision déférée à la Cour : Conseil de l'ordre des avocats de LYON du 02 octobre 2023 rectifiée par arrêté du 24 octobre 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur H I Adresse 3 Adresse 3 avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Audience solennelle, 28 mars 2024, 24/01613
...Audience solennelle...R.G : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP26 notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 28 Mars 2024 Décision déférée à la Cour : Conseil de l'ordre des avocats de Localité 7 du 24 janvier 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame LA PROCUREURE GENERALE Adresse 1 Localité 4 DEFENDEUR AU RECOURS : Monsieur I X Adresse 2 Localité 6 comparant, assisté de Me Alexis CHABERT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Audience solennelle, 22 juin 2023, 23/03094
...Audience solennelle...R.G : N° RG 23/03094 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5HR notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 22 Juin 2023 Décision déférée à la Cour : Conseil de l'ordre des avocats de SAINT-ETIENNE du 06 mars 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame J O Adresse 2 Localité 5 comparante DEFENDEUR AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT ETIENNE Adresse 3 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Rennes, Audiences solennelles, 09 juin 2023, 22/05810
...Audiences solennelles...Audiences Solennelles ARRÊT N°1/2023 N° RG 22/05810 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE5U Me D H C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE Localité 7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AUDIENCE SOLENNELLE DU 09 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, premier président de chambre entendu en son rapport, Conseiller : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre, Conseiller : Madame Pascale LE...
| France, Cour d'appel de Rennes, Audiences solennelles, 09 juin 2023, 22/05821
...Audiences solennelles...Audiences Solennelles ARRÊT N°2/2023 N° RG 22/05821 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFAF Me P E C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES AUDIENCE SOLENNELLE DU 09 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, premier président de chambre entendu en son rapport, Conseiller : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre, Conseiller : Madame Pascale LE CHAMPION...
| France, Cour d'appel de Lyon, Audience solennelle, 25 mai 2023, 22/07647
...Audience solennelle...R.G : N° RG 22/07647 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTVJ notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 25 Mai 2023 Décision déférée à la Cour : Conseil de l'ordre des avocats de LYON du 10 octobre 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame U L Adresse 2 Localité 5 comparante, assistée de Me Jean-marie CHANON de la SELARL CHANON SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR AU RECOURS : CONSEIL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Audience solennelle, 25 mai 2023, 23/00609
...Audience solennelle...R.G : N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXZU notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 25 Mai 2023 Décision déférée à la Cour : Conseil de l'ordre des avocats de l'Ain du 09 décembre 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame L M épouse C N Adresse 5 Localité 6 comparante DEFENDEUR AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE L'AIN Adresse 3 Localité 1 Représenté par Maître...
| France, Cour d'appel de Rennes, Audiences solennelles, 16 décembre 2022, 22/02549
...Audiences solennelles...Audiences Solennelles ARRÊT N°6/2022 N° RG 22/02549 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AUDIENCE SOLENNELLE DU 16 DÉCEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, premier président de chambre entendu en son rapport, Conseiller : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre, Conseiller : Madame Pascale LE CHAMPION, présidente de chambre, Conseiller : Madame Olivia JEORGER-LE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Audience solennelle, 15 décembre 2022, 22/04978
...Audience solennelle...R.G : N° RG 22/04978 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONBP notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 15 Décembre 2022 Décision déférée à la Cour : Conseil de l'ordre des avocats de SAINT-ETIENNE du 09 mai 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Maître S D Adresse 2 Localité 4 non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-ETIENNE Adresse 6 Adresse 6 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, Audience solennelle, 14 janvier 2021, 20/01051
...Audience solennelle...R.G : N° RG 20/01051 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3KF notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 14 Janvier 2021 Décision déférée à la Cour : Conseil de l'ordre des avocats de LYON du 14 janvier 2020 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur B T Adresse 6 Localité 5 comparant à l'audience, assisté de Me Dominique INCHAUSPE du Cabinet INCHAUSPE, avocats associés au barreau de PARIS, DEFENDEURS AU RECOURS...
