La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:A1 - page 2
Page 2 des 31 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 29 mars 2019, 18/034578
...A1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 547/19 No RG 18/03457 - No Portalis DBVT-V-B7C-R657 SM/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 02 Novembre 2018 RG 18/00028 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme S... F... ... Représentée par Me Arthur ANDRIEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : SAS SOCIETE DU Grand Casino du Touquet "SGCT" prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège" ... Représentée...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 28 février 2019, 17/001578
...A1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 254/19 No RG 17/00157 - No Portalis DBVT-V-B7B-QM3O SM/AD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES-SUR-HELPE en date du 05 Décembre 2016 RG F16/00024 -section 5 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Q... C... ... ... Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me CAMUS DEMAILLY, assistée de Me Gérald CHALON avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA Route d'Anor BP 55 59610 FOURMIES...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 28 février 2019, 17/001618
...A1...ARRÊT DU 28 FEVRIER 2019 N 241/19 No RG 17/00161 - No Portalis DBVT-V-B7B-QM36 SM/AD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES-SUR-HELPE en date du 05 Décembre 2016 RG F16/00025 -section 5 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. L... O... ... ... Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS DEMAILLY, assistée de Me Gérald CHALON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA ... ... Représentée par Me Alain...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 28 février 2019, 17/001638
...A1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 259/19 No RG 17/00163 - No Portalis DBVT-V-B7B-QM4H SM/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES-SUR-HELPE en date du 05 Décembre 2016 RG F16/00023 -section 5 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B... U... ... ... Représenté par Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me CAMUS - Assisté par Me Gérald CHALON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS DE BARBA ... ... Représentée par Me Alain REISENTHEL...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 28 février 2019, 17/002638
...A1...ARRÊT DU N 281/19 No RG 17/00263 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOGM SM/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Janvier 2017 RG 16/00141 -section 4 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA Lamines Marchands Européens ... Représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Mme T... G... ... ... Représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 28 février 2019, 17/002888
...A1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 271/19 No RG 17/00288 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOO6 SM/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Janvier 2017 RG F15/00249 -section 4 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M... E... ... ... Représenté par Me Stephan FARINA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association ILCG ... ... Représentée par Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me PAMAR DÉBATS : à l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 28 février 2019, 17/003908
...A1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 321/19 No RG 17/00390 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPK7 SM/AD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 17 Janvier 2017 RG F 15/00556 -section 2 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B... L... ... Représentant : Me Eric WATERLOT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : SARL Transports Surelle STF ... Représentant : Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2019 Tenue par...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 28 février 2019, 17/006608
...A1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 394/19 No RG 17/00660 - No Portalis DBVT-V-B7B-QQ34 SM/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 03 Février 2017 RG 16/00301 -section 4 ROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. TR... T... ... Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : -SARL GREEN SOFA DUNKERQUE en liquidation judiciaire Me Alexandre K... es qualité de liquidateur...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 28 février 2019, 17/006638
...A1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 396/19 No RG 17/00663 - No Portalis DBVT-V-B7B-QQ4F SM/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 03 Février 2017 RG 16/00302 -section 4 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. WE... P... ... Représenté par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : - SARL GREEN SOFA DUNKERQUE en liquidation judiciaire Me Y.. E...es qualité de liquidateur...
| France, Cour d'appel de Douai, A1, 28 février 2019, 17/009998
...A1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 277/19 No RG 17/00999 - No Portalis DBVT-V-B7B-QUFP Jonction RG 17/1020 SM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 22 Mars 2017 RG -section 2 GROSSE : Aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T... P... ... Représenté par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER substitué par Me COURSELLE Agnès INTIMÉE : SASU D.F.D.S. SEAWAYS ... ... Représentée par Me Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de...
