| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 04 juin 2024, 18/11947
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 18/11947 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VP3Z AFFAIRE : M. W Y Me Nicole GASIOR C/ S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL ABEILLE ASSOCIES et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 04 Juin 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2024 Par Madame Aurore...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 04 juin 2024, 20/06852
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/06852 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYID AFFAIRE : Société PIERRE SELECTION la SELARL RACINE C/ ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L’ESPACE LIT TORAL la SELARL RINGLE ROY ASSOCIES - SNC KLEPIERRE MANAGEMENT, SAS KLEPIERRE GRAND LITTORAL, SA KLEPIERRE Me MARCOUYEUX DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 04 juin 2024, 20/10707
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/10707 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEOC AFFAIRE : S.N.C. Adresse 3 la SELARL RACINE C/ M. H M et Mme D O épouse M la SCP COVADONGA FERNANDEZ Y MIRAVALLES MARIE FRANCE GARCIA BAYAT DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 04 Juin 2024 PRONONCE : Par mise...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 04 juin 2024, 21/02665
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 21/02665 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRS4 AFFAIRE : S.A.S.U. DKR PARTICIPATIONS la SELARL ABEILLE ASSOCIES C/ ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L’ESPACE LITTORAL la SELARL RINGLE ROY ASSOCIES - SNC KLEPIERRE MANAGEMENT, SAS KLEPIERRE GRAND LITTORAL, SA KLEPIERRE Me MARCOUYEUX DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 04 juin 2024, 22/05428
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/05428 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ4G AFFAIRE : S.A.R.L. ABC ENTRETIEN Me Vanessa AVERSANO C/ Mme U Z épouse O et M. M O Me Julien PINELLI DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 04 Juin 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2024 Par Madame...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 04 juin 2024, 23/00610
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/00610 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24FC AFFAIRE : Mme V Y divorcée P Maître Martin EIGLIER de l’ASSOCIATION EIGLIER - FRANZIS TAXIL ASSOCIATION D AVOCATS C/ S.D.C. SQUARE JEAN BOUIN GENERAL SIS Adresse 1 Adresse 5 Localité 2 Me Béatrice PORTAL DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 04 juin 2024, 23/01710
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/01710 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GW AFFAIRE : Mme G F Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT C/ Adresse 2 la SELARL LESCUDIER ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 04 Juin 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2024 Par Madame Aurore...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 04 juin 2024, 23/09094
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/09094 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZKJ AFFAIRE : M. J R ; SCI NEJIMA Maître Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN C/ Mme E G épouse V DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 04 Juin 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2024 Par Madame...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 19 mars 2024, 20/04184
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 20/04184 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRCL AFFAIRE : époux Z Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS C/ S.A.S. IUSTINIA BATIMENT Me Djaouida KIARED et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 19 Mars 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a1, 19 mars 2024, 21/02260
...3ème chbre cab a1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 21/02260 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQK5 AFFAIRE : M. I H Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES C/ Syndic. de copro. CASTELLANE CANTINI sis Adresse 2 et Adresse 4 l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du...