La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9e chambre b - page 5

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2017 N°2017/ Rôle N° 14/22379 H G C/ SAS FARCY AUTODISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Nicolas FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du 13 Novembre 2014, enregistré au répertoire général sous le...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2017 N°2017/ Rôle N° 15/04711 X Z C/ Société MEILLEUR TAUX SA Grosse délivrée le : à : Me Edith YONTCHOUHA, avocat au barreau de PARIS Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 10 Février 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/308. APPELANTE...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 14/24775 S B C/ SAS GROUPE GAILLARD MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 09 Décembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 12/1150...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 15/13378 G Q NEE L C/ Association LES SOURCES PROVENCALES Grosse délivrée le : à : Me Thierry laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du 25 Juin 2015, enregistré au répertoire général sous le n...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 15/00961 SARL MOUSSET LOGISTIQUE C/ M G Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 18 Décembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 12/379...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ Rôle N° 14/13966 Société NUVIA STRUCTUREvenant aux droit de NUVIA TRAVAUX SPECIAUX C/ A C Grosse délivrée le : à : Me Mickaël VALETTE, avocat au barreau de PARIS Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE - section I - en date du 05 Juin 2014, enregistré au répertoire...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ Rôle N° 14/23264 O E C/ SAS ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE Syndicat UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CDFT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES - section - en date du 28 Novembre 2014, enregistré au...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ Rôle N° 15/00692 Société FAILLA ROC ELERC C/ W D Grosse délivrée le : à : Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en date du 18 Novembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 131005. APPELANTE...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/18066 B F C/ Q B AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/14271 G K C/ SAS ESSO RAFFINAGE Grosse délivrée le : à : Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Arnaud TEISSIER, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section - en date du 19 Juin 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 12/00875. APPELANT Monsieur G K...