La Jurisprudences de France concernant formation:9e chambre b
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 décembre 2018, 15/12816
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 N° 2019/ Rôle N° RG 15/12816 - N° Portalis DBVB-V-B67-5C3G L Q C/ SAS SOCIETE TYCO ELECTRONICS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20/12/18 à : Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section E - en date du 03 Juin 2015, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 décembre 2018, 16/04009
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 16/04009 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6JCM F X C/ Syndicat des copropriétaires LA COUDOULIERE Copie exécutoire délivrée le : 13/12/18 à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 277 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section C - en date du 15 Février 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 décembre 2018, 16/03529
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 16/03529 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FVT Yahia X... C/ SAS GENES'INK Copie exécutoire délivrée le : 06/12/18 à : Me Christine B..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-christophe Y..., avocat au barreau de GRENOBLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 26 Janvier 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/136. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 décembre 2018, 16/03546
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 16/03546 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FWV André C... A... C/ SAS GENES'INK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine D..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-christophe X..., avocat au barreau de GRENOBLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du 26 Janvier 2016, enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 novembre 2018, 14/16985
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 14/16985 - N° Portalis DBVB-V-B66-3RUT SARL SMPIB C/ H M Copie exécutoire délivrée le : 22/11/18 à : Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES - section - en date du 08 Août 2014, enregistré au répertoire général sous le n° F 12/01044. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 novembre 2018, 16/01384
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 16/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7A-576B Z D C/ SAS SPBI SOCIETE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL Copie exécutoire délivrée le : 15/11/18 à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 132 Me Philippe CAPANNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 168 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section AD - en date du 07 Décembre 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 25 octobre 2018, 15/16359
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 15/16359 - N° Portalis DBVB-V-B67-5LVZ P X C/ SAEM Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le :25/10/18 à : Me Fabien ARRIVAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Alain ROUSTAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 01 Septembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/1206...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 27 septembre 2018, 15/18375
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 15/18375 - N° Portalis DBVB-V-B67-5Q4U SA SEAC X... I... C/ J... Y... Copie exécutoire délivrée le : 27 Septembre 2018 à : Me Marianne Z..., avocat au barreau de NARBONNE Me Annie A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 15 Septembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 27 septembre 2018, 16/21024
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 16/21024 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TMM B... X... C/ SASU AUTOBUS DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : 27 Septembre 2018 à : Me Y... paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier Z... avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 106 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Martigues en date du 25 Octobre 2016 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 septembre 2018, 15/22962
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 15/22962 - N° Portalis DBVB-V-B67-533R Olivier X... C/ Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE Syndicat CGT ARCELORMITTAL FOS SUR MER Copie exécutoire délivrée le : 20 Septembre 2018 à : Me Juliette Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section - en date du 03...
