La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9e chambre b - page 2
Page 2 des 275 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 septembre 2018, 15/20249
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 15/20249 - N° Portalis DBVB-V-B67-5VKY Francis X... Société SNTU CFDT C/ Société REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : 13 septembre 2018 à : Me Alain Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'AIX-EN-PROVENCE - Formation de départage - section encadrement - en date du 01 Octobre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 01 août 2018, 15/20815
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 AOUT 2018 N°2018/ Rôle N° RG 15/20815 - N° Portalis DBVB-V-B67-5WRY X... Y... C/ SA SAFRAN AIRCRAFT ENGINES Grosse délivrée le : 01 Aout 2018 à : Me Cedric Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Séverine A..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section I - en date du 22 Octobre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/1198. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 01 août 2018, 15/21146
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 AOUT 2018 N°2018/ Rôle N° RG 15/21146 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ Jean-François X... Valérie Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : Me Jacques Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Caroline A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 22 Octobre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 11/1267. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 juillet 2018, 15/18983
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ Rôle N° N° RG 15/18983 - N° Portalis DBVB-V-B67-5SJU Pierre D... C/ Charles F... Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Antoine X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine Y..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section I - en date du 04 Septembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/1174...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 juillet 2018, 15/19952
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/19952 - N° Portalis DBVB-V-B67-5UVI J... X... C/ Alexandre Y... Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Laurence Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 267 Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du 15 Octobre 2015, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 06 juillet 2018, 15/20055
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/20055 - N° Portalis DBVB-V-B67-5U6F Julien X... C/ SCP BR ASSOCIES AGS CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Antoine Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 157 Me Stéphanie Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 149 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 15 juin 2018, 17/16194
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT DE REFERE DU 15 JUIN 2018 N°2018/ Rôle N° N° RG 17/16194 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDUX Valérie X... C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : Me Juliette Y... de la SELARL SELARL Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Marianne E..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de Marseille - Formation paritaire des référés - en date du 17 Août 2017, enregistré au répertoire général sous le n° R 17/00252. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 01 juin 2018, 15/18051
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N°2018/ Rôle N° N° RG 15/18051 - N° Portalis DBVB-V-B67-5P2K Régis X... C/ GROUPE CGH Grosse délivrée le : à : Me Antoine Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 08 Septembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/132. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 20 avril 2018, 16/20372
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 16/20372 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7R2H E V I C/ SAS ERTECO FRANCE Grosse délivrée le : 20 Avril 2018 à : Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 18 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00121. APPELANT Monsieur E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 avril 2018, 15/10241
...9e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/10241 - N° Portalis DBVB-V-B67-44I2 Q K C/ V P R R Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEvestiaire 109 Me Fabien PEREZ , avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section AD - en date du 27 Avril 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/580. APPELANTE Madame...
