La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9e chambre a - page 4
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 février 2018, 17/17778
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2018 N° 2018/83 Rôle N° 17/17778 B K C/ La CHAMBRE DU COMMERCE ETD'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE - CCIMP SA AEROPORT MARSEILLE PROVENCE La CHAMBRE DE COMMERCE ETD'INDUSTRIE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 24 novembre 2017, 15/18757
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2017 N°2017/596 Rôle N° 15/18757 SAS E THERMIQUE C/ E R Grosse délivrée le : à : Me Pierre GEORGET, avocat au barreau de TOURS Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 30 Septembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 24 novembre 2017, 15/19190
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2017 N°2017/574 Rôle N° 15/19190 J O C/ M P Association C.G.E.A MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 octobre 2017, 15/07668
...9e chambre a...1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N° 2017/501 Rôle N° 15/07668 T G C/ SAS MOGADOR Grosse délivrée le : à : - Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laure TRAPÉ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 10 Avril 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/808...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 octobre 2017, 16/22514
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2017 N° 2017/494 Rôle N° 16/22514 Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NICE C/ W A Grosse délivrée le : à : - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marc WAHED, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS - section AD - en date du 08 Décembre 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 septembre 2017, 15/01975
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/405 Rôle N° 15/01975 U L C/ GENERALI FRANCE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Audrey BELMONT, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 22 Janvier 2015, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 12 juillet 2017, 16/15307
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2017 N° 2017/401 Rôle N° 16/15307 S X C/ SAS ELIXENS Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section A - en date du 14 Janvier 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 08/7989. APPELANTE Madame S X, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 23 juin 2017, 15/07087
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2017 N°2017/343 Rôle N° 15/07087 Société OPIH France C/ M N Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS - M. M N Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 02 Mars 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/4178. APPELANTE Société OPIH France, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 19 mai 2017, 15/06754
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/261 Rôle N° 15/06754 SAS MIDI NETTOYAGE, représentée par la SCP B.R Associés, Liquidateur judiciaire C/ E P CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 12 mai 2017, 14/08879
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2017 N° 2017/247 Rôle N° 14/08879 Z D I C/ Société UNISYS FRANCE URSSAF DE MONTREUIL GARP CIPC R DEVENUE MALAKOFF MEDERIC CRIS ASSEDIC DIRECTION REGIONALE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DE MONTREUIL GARP Me Danielle BEURNAUX, avocat au barreau de MARSEILLE CRIS Me Yves LINARES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
