La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 3ème section

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/18125 - N° Portalis 352J-W-B66-CEGBK N° MINUTE : 5 1 1 Copies exécutoires délivrées le: 23/05/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET, Me METAIS et Me PERICARD ORDONNANCE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur M K Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 16/06473 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHXHH N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 avril 2010 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean-françois PUGET de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0098 DÉFENDEURS Monsieur...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 19/01117 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZ5J N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Madame N E Adresse 2 Localité 5 Monsieur J C Adresse 2 Localité 5 représentés par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L42 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11375 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JS N° MINUTE : 6 1 1 Copies exécutoires délivrées le: 23/05/2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur U L Adresse 3 Adresse 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Philippe METAIS du...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5FB N° MINUTE : 7 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur V B Adresse 4 Localité 2 Madame M S épouse B Adresse 4 Localité 2 représentés par Maître Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELARL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0529 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5EW N° MINUTE : 8 1 1 Copies exécutoires délivrées le: 23/05/2024 à Me DE CAMPREDON et Me PIA ORDONNANCE rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur X D Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES ZURICH INSURANCE EUROPE AG Adresse 1 Localité 4 S.A.R.L. ISOSENS PATRIMOINE Adresse 6 Adresse 6 Localit...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/12720 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEPW N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame Y T X V G agissant en qualité d’héritière de M. Z D C U W V G Adresse 3, Adresse 3 Adresse 3 - ROYAUME-UNI Madame S F V G agissant en qualité d’héritière de M. Z D C U W V G Adresse 4 Localité 6 Représentés par Maître Marc...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/12721 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFEA N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame W J X H G V, agissant en qualité d’héritière de M. S K L T Y H G V Adresse 3 Adresse 7 WD25 8ED - ROYAUME-UNI Madame R I H G V, agissant en qualité d’héritière de M. S K L T Y H G V Adresse 4 Localité 6 Représentés par...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUU N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Carina COELHO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0694 DÉFENDERESSE Madame D N épouse J T Adresse 2 Localité 4 Non représentée Décision du 23 Mai 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03491 - N...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FL3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur V M Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Hugo WINCKLER du Cabinet EVERGREEN LAWYERS AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #E0649 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN...