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Recherche de formation:9ème chambre 3ème section dans la jurisprudence francophone

207 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 21/14185

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14185 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJQW N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Octobre 2010 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur N P W Adresse 1 Localité 4 Madame L S J épouse W Adresse 1 Localité 4 Représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSE E.U.R.L. BFG CAPITAL GESTION PRIVEE prise en la...

France | 05/07/2024 | 9ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 21/14187

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14187 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJQZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur I H F J G Adresse 1 Localité 4 Madame P G née K Adresse 1 Localité 4 Représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSE E.U.R.L. BFG CAPITAL GESTION PRIVEE prise en la...

France | 05/07/2024 | 9ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 21/14188

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14188 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJQ2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur C T K Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSE E.U.R.L. BFG CAPITAL GESTION PRIVEE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4...

France | 05/07/2024 | 9ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 21/14190

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14190 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJSS N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur W X B L Adresse 3 Localité 4 Madame S G D L née M Adresse 3 Localité 4 Représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSE E.U.R.L. BFG CAPITAL GESTION PRIVEE prise en la...

France | 05/07/2024 | 9ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 21/14192

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14192 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJS2 N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur B V M E Adresse 2 Localité 4 Représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSE E.U.R.L. BFG CAPITAL GESTION PRIVEE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3...

France | 05/07/2024 | 9ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 23/00092

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00092 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUSF N° MINUTE : 6 Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur P Z Adresse 2 Localité 5 Madame B F Z née O Adresse 2 Localité 5 Représentés par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant. DÉFENDERESSES...

France | 05/07/2024 | 9ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 23/06736

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06736 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSDD N° MINUTE : 8 Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0230 DÉFENDERESSES S.C.I. PLOUF prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me...

France | 05/07/2024 | 9ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 23/07916

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAS N° MINUTE : 9 Assignation du : 13 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur J G Adresse 2 Localité 3 Monsieur S B Adresse 2 Localité 3 Représentés par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE LA BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée par...

France | 05/07/2024 | 9ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 3ème section, 04 juillet 2024, 23/05848

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN Me GOSSER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05848 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGY N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur P L Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 DÉFENDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Jean-philippe...

France | 04/07/2024 | 9ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 3ème section, 04 juillet 2024, 23/07509

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GAURY Me FOUQUIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07509 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7VT N° MINUTE : 7 Assignation du : 02 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur V D Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Paul-marie GAURY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0553 DÉFENDERESSE S.A. BFORBANK Adresse 7 Localité 5 représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION DE...

France | 04/07/2024 | 9ème chambre 3ème section
 
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