La Jurisprudences de France concernant formation:9ème chambre 3ème section

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/03560 N° Portalis 352J-W-B7B-CKACT N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2017 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDEUR Monsieur V S H I Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Marie JANET, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0249 et par Me Valérie PLOUTON, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05969 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPBJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 août 2024 DEMANDEUR Monsieur J C Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A. N26 BANK AG Adresse 6 Localit...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08019 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YX N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSES Madame I, B, P Adresse 3 Localité 7 S.A.R.L. MCM CONSULTING Adresse 3 Localité 7 représentées par Maître Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0947 DÉFENDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 9 prise en la personne...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12248 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZX4 N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE Madame X G Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12352 N° Portalis 352J-W-B7H-C2V7B N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 DÉFENDEUR Monsieur J P Adresse 4 Localité 1 ALLEMAGNE non représenté COMPOSITION...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YWW N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDEURS Monsieur M F Adresse 4 Localité 2 Madame V F Adresse 4 Localité 2 représentés par Me Cyril FABRE - cabinet YDES AVOCAT- , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0686 DÉFENDERESSE S.A...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H7K N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDERESSE Madame R W Adresse 1 Localité 4 non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge...

...9ème chambre 3ème section...Décision du 30 Août 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 24/03380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUX N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur I T...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03728 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JDK N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE Madame Z F U Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Anne-Claire LE JEUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0394 DÉFENDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 1 Localité 2 non représentée Décision du 30 Août 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 24/03728...

...9ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H7L N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 août 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050. DÉFENDEURS Madame D Z épouse X Adresse 1 Localité 4 Monsieur G X Adresse 1 Localité 4 non représentés...