La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 2ème section

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 20/05026 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF3Z N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame A T veuve J, représentée par son curateur Monsieur X K W Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Christophe RÉLU de l’ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI ASTOLFE Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0183 DÉFENDEURS Monsieur I N V M R Adresse 8...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00529 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DV N° MINUTE : 9 Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame Y B K Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSE E.U.R.L. BFG CAPITAL GESTION PRIVÉE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Stéphane PEREL, avocat...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEAV N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame X N Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0907 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14876 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNOV N° MINUTE : 6 Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame I B Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE S.A. CRÉDIT LYONNAIS Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFE6 N° MINUTE : 7 Assignation du : 01 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame Z N épouse C Adresse 3 Localité 6 Monsieur G D N Adresse 4 Localité 7 représentés par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0107 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 5 représentée par...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07815 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur D F Adresse 7 Localité 5 représenté par Me Aïda KAMMOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1042 DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ÎLE-DE-FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle de gestion fiscale -Pôle juridictionnel judiciaire...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDM N° MINUTE : 8 Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEURS Monsieur E B K Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 - FLORIDE ÉTATS-UNIS Madame R H Adresse 4...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15347 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LEZ N° MINUTE : 13 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur M D L Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 SUISSE représenté par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, et Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0037 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16403 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OV2 N° MINUTE : 14 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur Y M Adresse 2 Localité 3 Madame J M Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Anne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, et Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0037 DÉFENDERESSE S.A. BNP...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376D N° MINUTE : 11 Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Bâtiment “VOYAGER” Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0521 DÉFENDEUR Monsieur Y M Adresse 1 Localité 2 non représenté Décision du 05 Juillet 2024 9ème...