La Jurisprudences de France concernant formation:9ème chambre 2ème section

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/06263 N° Portalis 352J-W-B7D-CP6MJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2019 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur C N H Adresse 2 Localité 3 Madame B Z H U Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0550 et par Maître Renaud ARLABOSSE, de la SELARL ALVAREZ ARLABOSSE...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12000 N° Portalis 352J-W-B7H-C2W53 N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur F S Adresse 7 Localité 6 Madame I S Adresse 1 Localité 4 Monsieur L S Adresse 8 Localité 5 représentés par Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0019 DEFENDERESSE S.A. CA INDOSUEZ Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13306 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBJP N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur P G V Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Shirly COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0486 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, avocat au...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZI N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 27 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur R T Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, et Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 DÉFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS Adresse 3 Localit...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G7S N° MINUTE : 3 Assignation du : 06 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDERESSE Madame N Y Z O ChezMonsieur C D Adresse 4 Localité 1 SUISSE non représentée...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 20/05026 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF3Z N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame A T veuve J, représentée par son curateur Monsieur X K W Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Christophe RÉLU de l’ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI ASTOLFE Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0183 DÉFENDEURS Monsieur I N V M R Adresse 8...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00529 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DV N° MINUTE : 9 Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame Y B K Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSE E.U.R.L. BFG CAPITAL GESTION PRIVÉE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Stéphane PEREL, avocat...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/06291 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5UB DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS M. J N Mme M S épouse N AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS - #B1055 représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD THOMAS - AVOCATS - #B1055 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assist...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6VN DEMANDEUR M. V B AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A. CCF, venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH ASSOCIES - #P0466 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 799 et...

...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEAV N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame X N Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0907 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER...