La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 1ère section - page 8

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08835 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAY N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDEURS Association ADC FRANCE representée par Monsieur Z G Adresse 4 Localité 7 Madame X W Adresse 5 Localité 1 Monsieur B Y Adresse 2 Localité 6 Tous représentés par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Maître Arnaud DELOMEL...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MEYER Me SIMONNET ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/14946 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTHX N° MINUTE : 3 Assignation du : 27 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur R G Adresse 4 Localité 6 représenté par Maître Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E1143 DÉFENDERESSES SA LA CKV BANK Centrale Kredietverlening NV Adresse 7 Localité 1 BELGIQUE représentée par Maître Eric SIMONNET de la SELARL...

...9ème chambre 1ère section...Décision du 07 Mai 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09117 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09117 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQHY N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 25 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 07 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur X U Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE LA BANQUE POSTALE Adresse 1 Localit...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08702 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWWD N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 24 juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur S I Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0806 DÉFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 19/13529 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRFD6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 7 Adresse 7 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDERESSES S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 6 Adresse 6 représentée par Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me OLOWSKA Me BAYLE Me COUILBAULT-DI TOMMASO ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/01325 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWRF N° MINUTE : 6 Assignation du : 12 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame E U C W née O Adresse 3 Monsieur A T O Adresse 13 Madame V N D W née O I J Madame D Z R O Adresse 10 intervenants volontaires, es qualité d’héritiers de Madame L K née O...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me BENHAMOU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13885 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMYW N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEURS Monsieur W, J I Adresse 1 Localité 3 Madame O P épouse I Adresse 1...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LAURANT DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02255 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWC4N N° MINUTE : 4 Assignation du : 08 Février 2022 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame U D épouse S domicile élu au sein des bureaux de ses avocats Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Dominique LAURANT et Yann CHABANE du cabinet LAURANT MICHAUD DUCEUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0939 DÉFENDERESSE DIRECTION...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/11001 N° Portalis 352J-W-B7F-CU455 N° MINUTE : 7 Contradictoire Assignation du : 30 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur R L Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ASSOCIATION ADC FRANCE, Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Emilie...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12120 N° Portalis 352J-W-B7F-CVFMH N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 17 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Madame K P Adresse 2 Localité 7, ROYAUME-UNI représentée par Maître Line-alexa GLOTIN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire P0261, Monsieur Y N Adresse 4, Adresse 4 Localité 6, ETATS-UNIS représenté par Maître Line-alexa...