La Jurisprudences de France concernant formation:9ème chambre 1ère section
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 26 juin 2024, 21/14489
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/14489 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ7R N° MINUTE : 1 1 1 Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur X S Adresse 2 Localité 4 Madame M H Adresse 2 Localité 4 représentés par Maître Anne-Sophie RAMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0391 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 25 juin 2024, 21/16197
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/16197 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOXC N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 04 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDEURS Madame H L Adresse 7 Localité 8 Monsieur Z L Adresse 6 Localité 5 Monsieur U L Adresse 6 Localité 5 représentés par Me Albert LABOUNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1074 DÉFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 25 juin 2024, 21/16198
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/16198 N° Portalis 352J-W-B7F-CVO6U N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 04 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSE Madame U T Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Albert LABOUNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1074 DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Adresse 1 Localité 5 représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 15/07705
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 15/07705 N° Portalis 352J-W-B67-CFMKM N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur V Z Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame C N épouse Z Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 15/09724
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 15/09724 N° Portalis 352J-W-B67-CFVBD N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur Z V Adresse 2 Adresse 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER France LLP, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 15/09727
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 15/09727 N° Portalis 352J-W-B67-CFVB2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur J W Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame Z B épouse W Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 15/09729
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 15/09729 N° Portalis 352J-W-B67-CFVCK N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSITEMENT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame S M Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 15/09730
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 15/09730 N° Portalis 352J-W-B67-CFVCU N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE Madame E Z Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER France LLP, avocat...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 15/13660
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 15/13660 N° Portalis 352J-W-B67-CGFGQ N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur W R Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 18 juin 2024, 15/13663
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 15/13663 N° Portalis 352J-W-B67-CGFGU N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur S W Adresse 3 Localité 1 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame C U épouse W Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...
