La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème ch sécurité sociale - page 6
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| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 juin 2024, 23/06429
...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06429 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH6P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2023 Date de la saisine : 13 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 1 - APPELANTE S.A.S. 3 salariée : Mme T F Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON INTIME 2 - 2024/ Nous,Véronique PUJES, magistrat chargé d'instruire...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mai 2024, 20/02943
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXBQ URSSAF BRETAGNE C/ Société 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mai 2024, 21/01177
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01177 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RL57 Mme C Y NEE I C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mai 2024, 21/04132
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04132 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZZZ M. X L C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mai 2024, 21/04133
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04133 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZZ3 I O C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mai 2024, 21/06348
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06348 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDDM M. L P C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mai 2024, 21/06736
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06736 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEYA M. Z B C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mai 2024, 21/06875
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06875 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFPA K T C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mai 2024, 21/06877
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06877 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFPM U F C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 29 mai 2024, 22/04008
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04008 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4QK M. D Y C/ CARSAT PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...
