La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème ch sécurité sociale - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 20/00669
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNYO SAS 16 C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE M. F Z Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 20/00672
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNY3 SAS 15 C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 20/05905
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05905 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REBI Société 8 C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 20/06309
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06309 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGFZ S.A.S.U. 5 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIE TE 4 C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 21/06369
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06369 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDFU S.A.R.L. 4 C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 21/06572
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06572 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEGL Société 5 C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 21/07305
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07305 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHKA CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ Société 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 21/07911
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07911 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKBI Mme D H C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 4 S.A. 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 22/02358
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02358 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU4R CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ G R Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 22/03750
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03750 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3J2 SEMITAN C/ CPAM Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...
