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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 8

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 11 juin 2024, 22/05465

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2FB N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur B R Adresse 3 Localité 2 Madame Z R née D Adresse 3 Localité 2 représentés par Maître Christine FRANCHI TALMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0391 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3, représenté par son syndic, la S.A. TiffenCogé Adresse 1 Localit...

France | 11/06/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 11 juin 2024, 23/06515

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKZM N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TRANSEPT Adresse 2 Localité 11 représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Adresse 16 sis Adresse 6, Adresse 9, Adresse 5 représenté par son syndic, la société SA VILLS Adresse 4...

France | 11/06/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 11 juin 2024, 23/08214

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08214 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEX N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur P I Adresse 6 Localité 1 ITALIE représenté par Maître Antonio DI ROSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1780 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3 à Localité 5, représenté par son syndic, la S.A.S. MAVILLE IMMOBILIER Adresse 2 Localité 5...

France | 11/06/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 11 juin 2024, 24/05773

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CHELLY SZULMAN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître DE ROUX et Maître MAYET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05773 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXV N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2017 Rectification d’erreur matérielle JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. GABI Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0417 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 7...

France | 11/06/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 07 juin 2024, 15/16799

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me HALIMI-BENSOUSSAN, Me PORCHER et Me WATREMEZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TRUMER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 15/16799 N° Portalis 352J-W-B67-CGS2W N° MINUTE : Assignation du : 04 août 2015 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDEURS Madame G N Monsieur A D Adresse 4 Localité 6 Monsieur B L Adresse 5 Localité 6 Monsieur V K Adresse 3 Localité 9 représentés par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

France | 07/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 07 juin 2024, 19/05399

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me DE VIBRAYE et Me BENJAMIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DROUARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/05399 N° Portalis 352J-W-B7D-CPY3F N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2019 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Vaneau Saint Jean Bosco Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Aglaë DE VIBRAYE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0382 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 5, représenté par son syndic le Cabinet VAVAK...

France | 07/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 07 juin 2024, 19/06994

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me GARNIER et Me MALKA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZEITOUN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06994 N° Portalis 352J-W-B7D-CQCEX N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2019 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 5, représenté par son syndic la S.A.R.L. Immobilière Sainte-Aubane Adresse 1 Localité 2 représenté par Maître Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS...

France | 07/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 07 juin 2024, 20/12408

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12408 N° Portalis 352J-W-B7E-CTLHT N° MINUTE : Assignation du : 07 décembre 2020 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LANGLE et Me HUERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur K W veuf X Adresse 3 Localité 13 Madame Y X épouse F Adresse 7 Localité 14 Monsieur J X Adresse 6 Localité 9 Monsieur I W, venant aux droits de Madame Z X épouse W Adresse 10 Localité 11 Monsieur L W, venant aux droits de...

France | 07/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 07 juin 2024, 21/12011

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me KAROUNI et Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12011 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4UZ N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur J S Madame F U Adresse 4 Localité 5 représentés par Maître Joseph KAROUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0434 DÉFENDEURS Madame E D épouse I Adresse 2 Localité 5 Monsieur L B Madame W K...

France | 07/06/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 07 juin 2024, 22/09094

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09094 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGVT N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2022 1 1 Copies certfiées conformes délivrées le: à Me BOURA et Me SANTINI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic la S.A. JEAN CHARPENTIER SOPAGI, administrateur de biens Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C800...

France | 07/06/2024 | 8ème chambre 3ème section
 
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