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07/06/2024 | FRANCE | N°20/12408

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 07 juin 2024, 20/12408


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS



8ème chambre
3ème section

N° RG 20/12408
N° Portalis 352J-W-B7E-CTLHT

N° MINUTE :

Assignation du :
07 décembre 2020


[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me DE LANGLE et Me HUERRE









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 07 juin 2024


DEMANDEURS

Monsieur [K] [W] veuf [X]
[Adresse 3]
[Localité 13]

Madame [Y] [X] épouse [F]
[Adresse 7]
[Localité 14]

Monsieur [J] [X]
[Adresse

6]
[Localité 9]

Monsieur [I] [W], venant aux droits de Madame [Z] [X] épouse [W]
[Adresse 10]
[Localité 11]

Monsieur [L] [W], venant aux droits de Madame [Z] [X] épouse [W]
[Adresse 8]
[Localité 5]

Madame...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
3ème section

N° RG 20/12408
N° Portalis 352J-W-B7E-CTLHT

N° MINUTE :

Assignation du :
07 décembre 2020

[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me DE LANGLE et Me HUERRE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 07 juin 2024

DEMANDEURS

Monsieur [K] [W] veuf [X]
[Adresse 3]
[Localité 13]

Madame [Y] [X] épouse [F]
[Adresse 7]
[Localité 14]

Monsieur [J] [X]
[Adresse 6]
[Localité 9]

Monsieur [I] [W], venant aux droits de Madame [Z] [X] épouse [W]
[Adresse 10]
[Localité 11]

Monsieur [L] [W], venant aux droits de Madame [Z] [X] épouse [W]
[Adresse 8]
[Localité 5]

Madame [V] [W], venant aux droits de Madame [Z] [X] épouse [W]
[Adresse 4]
[Localité 13]

représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12], représenté par son syndic le cabinet LUC DUPUIS
[Adresse 2]
[Localité 15]

représenté par Maître Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0109

PARTIE INTERVENANTE

S.C.I. HAVRE 318
[Adresse 1]
[Localité 14]

représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208

___________________________________________________________

Nous Madame Céline CHAMPAGNE, juge de la mise en état, assistée de Léa GALLIEN, greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 07 décembre 2020 par Madame [Z] [X] épouse [W], Madame [Y] [X] épouse [F], Monsieur [J] [X] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 avril 2024, la S.C.I. HAVRE 318 est intervenu volontairement à l’instance et se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 avril 2024, Monsieur [K] [W] veuf [X], Madame [Y] [X] épouse [F] et Monsieur [J] [X], puis Monsieur [I] [W], Monsieur [L] [W] et Madame [V] [W], venant aux droits de Madame [Z] [X] épouse [W] se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS recevable l’intervention volontaire de la S.C.I. HAVRE 318 ;

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [K] [W] veuf [X], Madame [Y] [X] épouse [F] et Monsieur [J] [X], puis Monsieur [I] [W], Monsieur [L] [W] et Madame [V] [W], venant aux droits de Madame [Z] [X] épouse [W] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à Paris le 07 juin 2024

Le greffierLa juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 3ème section
Numéro d'arrêt : 20/12408
Date de la décision : 07/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 15/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-07;20.12408 ?
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