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11/06/2024 | FRANCE | N°23/06515

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 11 juin 2024, 23/06515


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS



8ème chambre
1ère section


N° RG 23/06515 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZKZM


N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 11 juin 2024


DEMANDERESSE

S.A.S. TRANSEPT
[Adresse 2]
[Localité 11]

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2009


DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires

de l’immeuble [Adresse 16] sis [Adresse 6], [Adresse 9], [Adresse 5] représenté par son syndic, la société SA VILLS
[Adresse 4]
[Localité 12]

représenté par Maître Matthieu CANCIANI, avoc...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

8ème chambre
1ère section

N° RG 23/06515 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZKZM

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 11 juin 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. TRANSEPT
[Adresse 2]
[Localité 11]

représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2009

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 16] sis [Adresse 6], [Adresse 9], [Adresse 5] représenté par son syndic, la société SA VILLS
[Adresse 4]
[Localité 12]

représenté par Maître Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1193

PARTIES INTERVENANTES

S.C.I. PREIM ONE MONCEAU
[Adresse 7]
[Localité 11]

représentée par Maître Virginie LACHAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1006
S.C.I. [Adresse 6]
[Adresse 14]
[Localité 11]

S.A.S. SOFIMID
[Adresse 6]
[Localité 11]

S.C.I. HOCHE COGIFRANCE
[Adresse 10]
[Localité 11]

Société SELECTIPIERRE 2
[Adresse 8]
[Localité 15]

Le SYND. PROF. FAB. FILS CABL. ELEC. (SYCABEL)
[Adresse 3]
[Localité 13]

S.A.S. HOCHE CBCP
[Adresse 1]
[Localité 13]

représentés par Maître Camille IVARS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154

***

Nous Monsieur FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Madame Justine EDIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 15 mars 2023 par la S.A.S. TRANSEPT ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 avril 2024, la S.A.S. TRANSEPT se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 avril 2024, la S.C.I. PREIM ONE MONCEAU accepte ce désistement ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 avril 2024, la S.C.I. [Adresse 6], la S.A.S. SOFIMID, la S.C.I. HOCHE COGIFRANCE, la Société SELECTIPIERRE 2, le Le SYND. PROF. FAB. FILS CABL. ELEC. (SYCABEL) et la S.A.S. HOCHE CBCP acceptent ce désistement ;

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 16] sis [Adresse 6], [Adresse 9], [Adresse 5] représenté par son syndic n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. TRANSEPT ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. TRANSEPT, sauf meilleur accord des parties entre elles ;

Faite et rendue à Paris le 11 juin 2024.

La GreffièreLe Juge de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Paris
Formation : 8ème chambre 1ère section
Numéro d'arrêt : 23/06515
Date de la décision : 11/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 18/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-11;23.06515 ?
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