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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 14 juin 2024, 22/08085
...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/08085 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLL5 N° MINUTE : Assignation du : 01 juillet 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur X O Adresse 6 Localité 1 représenté par Maître Pierre-Alexis VILLAND de la SELARL MILON ASSOCIES - SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0156 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 5 – Adresse 3 et Adresse 4, représenté par son syndic la société LA DOMANIALE, S.A.R.L. Adresse 8 Localité 7 représent...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 14 juin 2024, 22/14756
...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/14756 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPBL N° MINUTE : Assignation du : 02 décembre 2022 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOURGEOT et Me AUBOIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BCP Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Olivier FOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1369 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2, représenté par son syndic le cabinet LOISELET DAIGREMONT Localité 4 Adresse 1 Localit...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 14 juin 2024, 23/09264
...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09264 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MSL N° MINUTE : Assignation du : 19 juillet 2023 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GÉRINIER et Me LEMOINE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. YASMINE Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Pascal-André GÉRINIER de la SARL PASCAL-ANDRE GERINIER - PAG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0755 DÉFENDEURS S.A.S. NOE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Charles LEMOINE, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 13 juin 2024, 20/02523
...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/02523 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIII NAC : 53J FE-CCC délivrées le : _ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 259 850 270 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le nnuméro 302 493 275, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 13 juin 2024, 21/01018
...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/01018 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWSU NAC : 30B FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PAUPER ASSOCIÉS SELARL, la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : la société LS DIFFUSION, SARL au capital de 7 622,45 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 382 406 510, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 13 juin 2024, 21/05174
...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/05174 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-ODMG NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, Me Suna CINKO-SAKALLI Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires secondaire Résidence 5 sis Adresse 2 représenté par Maître Florence TULIER POLGE, Administrateur Judiciaire demeurant Adresse 4, agissant en qualité d’Administrateur Provisoire de la copropriété en difficulté représenté par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 13 juin 2024, 21/06211
...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/06211 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OGPK NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Me Rachel NGO NDJIGUI Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 7 située Adresse 1 représenté par son syndic la SAS NEXITY LAMY dont le siège social est Adresse 2 représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur M J né le 09 Octobre 1974 à Localit...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 13 juin 2024, 22/02270
...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/02270 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORAO NAC : 30B Jugement Rendu le 13 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : La société GRAND VAL, société civile immobilière au capital de 12 890 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803 693 829, dont le siège social est sis Adresse 4 - Localité 6 représentée par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 13 juin 2024, 22/02638
...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/02638 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSMM NAC : 53B FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL CREMER ARFEUILLERE, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE, société civile coopérative à capital et personnel variables, Etablissement de crédit agréé en qualité de banque mutualiste ou coopérative régie par les dispositions du livre V du Code Rural, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 13 juin 2024, 22/04938
...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/04938 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZPC NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS, la SELEURL CHEMLA AVOCAT Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat Des Copropriétaires DRAGONS MIROIRS sis Adresse 3 Adresse 1 représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SENART GATINAIS, société par actions simplifiées au capital de 59 000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Evry Courcouronnes sous le numéro 413 426 479, dont le siège social est...