La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 27

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître FRANCESCHI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NINO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02674 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEYP N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 et Adresse 3 - Localité 6 représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION Localité 6 Adresse 4 Localité 6 représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de la SELEURL FRANCESCHI...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOFFMANN-NABOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MARCIANO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03172 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJMC N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. VERBAUD Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN69 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 - Localité 7 représenté par son syndic, la sociét...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BOUDER Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUILLOUZO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03854 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIW N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur L M Adresse 1 Localité 5 représenté par Maître Rozenn GUILLOUZO de la SELARL DBC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0180 DÉFENDEUR Monsieur T U Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Layachi BOUDER, avocat au barreau...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04429 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNTH N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur W, B U Adresse 6 Localité 8 Monsieur P, S U Adresse 2 Localité 5 Monsieur Y, S U Adresse 2 Localité 5 Monsieur E, S U Adresse 7 Localité 5 représentés par Maître Etienne KALCK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0832 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : Copie certifiée conforme délivrée le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04874 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVVQ N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société 2B2C Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 représenté par son syndic, le Cabinet...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DOUEK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAMI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06697 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCCD N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur J E C V Madame F S O D épouse Y demeurant tous deux Adresse 2 Localité 4 tous deux représentés par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de la...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/08844 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMPA N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, le Cabinet Loiselet, Père, Fils et F.Daigremont, SA Adresse 4 Localité 8 représenté par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 H, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0004 DÉFENDERESSES Société NOVEBAT, prise...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître KOUDOYOR Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BELLAICHE et à Maître LTAIEF ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/01825 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBLV N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Madame T B épouse F Adresse 1 Localité 4 Monsieur L F Adresse 1 Localité 4 Société d’assurances mutuelles MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF Adresse 3 Localité 7 tous représentés par...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/15044 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTVC N° MINUTE : 1 1 Copie exécutoire délivrée le: à Maître HOFFMANN NABOT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Adresse 7 Adresse 7 Localité 6 représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 et Adresse 1 - Localité 5 représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT Adresse 2...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04243 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT3G N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PARIS CLICHY Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par...