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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 26

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 16/16409

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 16/16409 N° Portalis 352J-W-B7A-CJGAM N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2016 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR RECONVENTIONNEL Syndicat des copropriétaires Adresse 18 - Adresse 3 Localité 24, représenté par son syndic le Cabinet N H IMMOBILIER Adresse 11 Localité 24 représenté par Maître Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1991 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 17/07730

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître AUDINEAU et à Maître PEROT- CANNAROZZO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître SAUREL ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 17/07730 N° Portalis 352J-W-B7B-CKTC5 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CASSANDRE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Pierre SAUREL de la SELEURL EIDETIX SELARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0743 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires sis Adresse 3...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 19/02230

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/02230 N° Portalis 352J-W-B7D-CPDXB N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. Adresse 7, prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Charlotte GAIST de la SELARL GAIST RENARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A850 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 6, représenté par son syndic, la...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 19/06748

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/06748 N° Portalis 352J-W-B7D-CQA5L N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, SA, prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE ASSOCIEES, Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0124 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétairs de...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 19/10419

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/10419 N° Portalis 352J-W-B7D-CQUFY N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Madame H J Adresse 2 Localité 6 Monsieur T N Adresse 4 Localité 9 Madame C E Adresse 4 Localité 9 Monsieur I M Madame B L épouse M Adresse 4 Localité 9 représenté par Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1151 Madame A...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 20/08949

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître MONGELOUS et Maître MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BLANC, Maître PETRELLI, Maître BONNET et Maître WEDRYCHOWSKY ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/08949 N° Portalis 352J-W-B7E-CSZB4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2020 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société COIFFURE DE LA MADELEINE, exerçant sous l’enseigne 7 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Stéphane MONGELOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 20/11191

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/11191 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFSI N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur J V Z U Madame K E P C O épouse U Adresse 3 Localité 5 représentés par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0087 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, repésenté par son syndic la sociét...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 21/06294

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06294 N° Portalis 352J-W-B7F-CULVY N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame V U Adresse 1 Adresse 1 représentée par Maître Ibrahim CHEIKH HUSSEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0112 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, la SAS FONCIA Localité 3 RIVE DROITE Adresse 2 Adresse 2 représenté par...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 21/12110

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître GUIZARD et à Maître MOULIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REIS TOURANGIN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12110 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDCA N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame Y XX Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Isabelle REIS TOURANGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1951 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 représenté par son...

France | 04/04/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 04 avril 2024, 21/15193

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ANQUETIL Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître PORCHER et Maître KOUDOYOR ■ 8ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/15193 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV5S N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur HV OP JU M DE Adresse 4 Localité 8 Madame WN C WO épouse IN Adresse 4 Localité 8 Monsieur R HK Adresse 4 Localité 8 Madame TV NC P épouse HK Adresse 4 Localit...

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