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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 19

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France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 24 mai 2024, 23/00564

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBUN NAC : 53F Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING, SAS au capital de 20 155 037,16 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Katia CHASSANG de la SELARL CHASSANG STILINOVIC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : S.C.P. CROME, société civile...

France | 24/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 24 mai 2024, 23/00922

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA2P NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège est sis Adresse 3 à Localité 5 représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur Z F, T W, n...

France | 24/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 24 mai 2024, 23/01076

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/01076 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA2Q NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège est sis Adresse 5 à Localité 10, représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET...

France | 24/05/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 20/07999

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07999 N° Portalis 352J-W-B7E-CSUFW N° MINUTE : Assignation du : 28 Août 2020 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. VALENSIMMO Adresse 1 Localité 8 représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 - Localité 6...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 21/01916

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître HOCQUARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MANCIET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/01916 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTN N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Madame P S Monsieur H R S tous deux domiciliés au Adresse 2 Localité 5 tous deux représentés par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0002 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 21/05384

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DAVIES NAVARRO et Me ALLALI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ANDRE, Me FRANTZ, Me BLANC et Me COMOLET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05384 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHMD N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 8 représenté par son syndic, la société SULLY GESTION Adresse 9 Adresse 1 Localité 13 représenté par Maître Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/00318

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BOYAVAL-ROUMAUD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître AMBAULT-SCHLEICHER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00318 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZUI N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur O U Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0222 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 5...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/02475

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GROGNARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LEBATTEUX ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02475 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIQ N° MINUTE : Assignation du : 17 Février 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. HELENE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 représenté par son syndic, le Cabinet SAS AX STOULS Adresse 1...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/10061

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoire délivrée le : à Maître CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître CASSEL ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10061 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXWQ N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur M T Madame D P demeurant tous deux au Adresse 1 Adresse 1 tous deux représentés par Maître Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 23 mai 2024, 22/14455

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BENILAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LEROY ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14455 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRL N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur Z K Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Gaspard BENILAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0027 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la société GRIFFATON ET Localité 5 Adresse...

France | 23/05/2024 | 8ème chambre 2ème section
 
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