La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 10

...8eme chambre...MM F.C LE 30 MAI 2024 Minute n°24/201 N° RG 21/04202 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIA6 W J W C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE Localité 3 NATIO 21-83 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me F. BOEZEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur :Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur :Marie-Caroline PASQUIER...

...8eme chambre...MM M-C P LE 30 MAI 2024 Minute n°24/202 N° RG 21/04278 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHKI L W bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/020114 du 03/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-81 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me S. RODRIGUES DEVESAS copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président...

...8eme chambre...MM F.C LE 30 MAI 2024 Minute n°24/203 N° RG 21/04405 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIK3 X V C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21/87 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me F. POLLONO copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur :Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur :Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, GREFFIER...

...8eme chambre...MM F.C LE 30 MAI 2024 Minute n°24/205 N° RG 21/05408 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJSA C N bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20219/022792 du 12/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-101 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me S. RODRIGUES DEVESAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président...

...8eme chambre...MM F.C LE 30 MAI 2024 Minute n°24/209 N° RG 23/00418 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MB2E L K bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/002999 du 09/10/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BREST C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE Localité 3 NATIO 20-40 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me B. SALQUAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Florence...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 11/01277 N° Portalis 352J-W-B63-BZ6XU N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2007 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Société D’IMAGERIE MEDICALE 14, prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Localité 8 S.C.I. CATER PIERRE LOUYS, prise en la personne de son représentant légal et venant aux droits de la SCI BOUSSER-Z Adresse 6 Localité 8 représentées par Maître Farauze ISSAD de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/04103 N° Portalis 352J-W-B7D-CPRGG N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEURS S.C.I. MPDK, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Adresse 4 Monsieur L K Madame R T épouse K Adresse 3 Adresse 3 Tous trois représentés par Maître Benoît ROBINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0236 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/04230 N° Portalis 352J-W-B7D-CPSAJ N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur F D Adresse 4 Localité 9 Mutuelle MACIF, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 7 représentés par Maître Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2130 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3 Représenté par son...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/04910 N° Portalis 352J-W-B7D-CPWE6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2019 AJ N° : 001/2020/14367 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame G N Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Xavier CONABADY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C2285 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 001/2020/14367 du 22/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris DÉFENDEURS Le...

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/11359 N° Portalis 352J-W-B7D-CQZBL N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur I M Adresse 6 Localité 5 Monsieur D W Madame Z W Adresse 2 Localité 7 Tous représentés par Maître Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1694 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble...