La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre c - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 19 juillet 2018, 17/17791
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 19 JUILLET 2018 N° 2018/ 308 N° RG 17/17791 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIMI Françoise E... épouse X... Marc X... C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 07 Septembre 2017 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 05 juillet 2018, 16/14083
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/ 264 Rôle N° N° RG 16/14083 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AWZ Patrick X... Elisabeth X... C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Y... Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 19 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00115. APPELANTS Monsieur Patrick X... né le ... à BOULOGNE BILLANCOURT 92, demeurant ... représenté par Me Virginie Y..., avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 05 juillet 2018, 16/15948
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/ 280 Rôle N° RG 16/15948 D... X... divorcée Y... C/ Gérard Y... Société CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - C.M.H. Grosse délivrée le : à : A... ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24 septembre 2015, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 12/53 rendu le 9 février 2012 par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 05 juillet 2018, 16/16125
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/285 Rôle N° N° RG 16/16125 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7GCC SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ Martine X... Grosse délivrée le : à : Me Maxime Y... Me Sandra Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 21 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00220. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 05 juillet 2018, 17/13434
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/269 Rôle N° N° RG 17/13434 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4PV Gérard X... Jocelyne Y... épouse X... C/ Stéphane Z... Philippe A... Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE GIROMAGNY SNC SNC PRESTIGE ET RENOVATION SCP C... A... F... SA MMA IARD CAISSEREGIONALEDEGARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL Grosse délivrée le : à : LE MERLUS GUEDJ...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 05 juillet 2018, 17/13469
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 05 JUILLET 2018 N° 2018/270 Rôle N° N° RG 17/13469 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4SU Didier X... Marie-Josée Y... épouse X... C/ Pierre Z... Pascale L... Jean-Jacques, Christian A... Jean Pierre B... Pierre C... SCP RAYBAUDO DUTREVIS B... K... LETROSNES SA MMA IARD Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL Caisse de Crédit Mutuel VALDOIE GIROMAGNY SAS SAS COMPAGNIE FINANCIERE ELSA SARL EVERTEL PROMO SCP DUBOST...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 juin 2018, 16/06154
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2018 N° 2018/ 249 Rôle N° N° RG 16/06154 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MHP SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD C/ Michel X... D... H... E... épouse X... Grosse délivrée le : à : Y... Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 16 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01060. APPELANTE SA Crédit Immobilier de France Développement CIFD...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 14 juin 2018, 15/19565
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N° 2018/ 239 Rôle N° N° RG 15/19565 - N° Portalis DBVB-V-B67-5TWD Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ Thierry X... SCP SCP BR ASSOCIES SA SOCIETE GENERALE SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE Grosse délivrée le : à : Y... D... Z... ROCHE A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 17 Septembre 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 07 juin 2018, 16/04665
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/ 234 Rôle N° N° RG 16/04665 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6IJF Philippe X... Murielle Y... épouse X... Alain X... C/ Société Anonyme MONTE PASCHI BANQUE Grosse délivrée le : à : D... Z... Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date des 11 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11-12 3694 et 2 mars 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 31 mai 2018, 16/04102
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N° 2018/220 Rôle N° N° RG 16/04102 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6G6U Béatrice X... épouse Y... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE Grosse délivrée le : à : Z... ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2016/34. APPELANTE Madame...
