La Jurisprudences de France concernant formation:8e chambre b
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 20 décembre 2018, 16/05864
...8e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 N° 2018/632 Rôle N° RG 16/05864 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6LPZ Luc X... Gilles X... C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 08 Février 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015F00137. APPELANTS Monsieur Luc X... né le ... à Casablanca...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 13 décembre 2018, 16/17760
...8e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2018 N° 2018/617 N° RG 16/17760 N° Portalis DBVB-V-B7A-7KRN Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ Q W Y W Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Septembre 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 13 décembre 2018, 17/19966
...8e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N°2018/615 Rôle N° RG 17/19966 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN5S Société LA VIUDA DE RAFAEL ESTEVAN GIMENEZ SL C/ SARL AXIOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me CHERFILS Arrêt en date du 13 Décembre 2018 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 septembre 2017, qui a cassé et annulé l'arrêt n°265 rendu le 4 juin 2015 par la Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 06 décembre 2018, 16/17347
...8e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/601 Rôle N° RG 16/17347 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7JJ4 SARL FOSELEV MARINE C/ SARL TOPP DECIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MANSUY Me SECHIARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2016005310. APPELANTE SARL FOSELEV MARINE, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 29 novembre 2018, 16/17544
...8e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/597 Rôle N° RG 16/17544 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7J5F Société ENEDIS C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE EDF SARL BTR CIRCUIT DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me PASSET Me GAILLARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 07 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015003315. APPELANTE SA ENEDIS, anciennement ELECTRICITE RESEAU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 22 novembre 2018, 16/16725
...8e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/589 Rôle N° RG 16/16725 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HO2 M P C/ B Y E B épouse Y SARL DOMAINE DU HAMEAU DES BAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me VOLFIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 26 Août 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01800. APPELANT Monsieur M P né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 25 octobre 2018, 16/17117
...8e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 554 N° RG 16/17117 N° Portalis DBVB-V-B7A-7ITP SCI VALERIA C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Août 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/6523...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 27 septembre 2018, 17/07275
...8e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 501 N° RG 17/07275 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMB2 E... X... C/ Société JYSKE BANK A/S Grosse délivrée le : à : - Me Myriam Y... de la Z... , avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle A... de la SELARL LIBERAS A... ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 20 septembre 2018, 16/12363
...8e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/473 Rôle N° RG 16/12363 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64HB Alexandra X... C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/05855. APPELANTE Madame Alexandra X... née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 20 septembre 2018, 16/13154
...8e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/483 Rôle N° RG 16/13154 - N° Portalis DBVB-V-B7A-66KS Robert X... C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me Y... Me C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/04202. APPELANT Monsieur Robert X... né le ... à MARSEILLE...
