La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre a - page 30
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 13 octobre 2011, 10/19061
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 636 Rôle N° 10/19061 S.A.R.L. LAMBERT PMS AGENCEMENT C/ S.A.S JET AZUR U B L D Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 07 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009L385. APPELANTE S.A.R.L. LAMBERT PMS AGENCEMENT, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 13 octobre 2011, 10/23221
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 639 Rôle N° 10/23221 Société BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ SAS ISIS W V M J MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 14 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10L819. APPELANTE Société BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 octobre 2011, 08/16811
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 607 Rôle N° 08/16811 P O C/ J F SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'INDUSTRIE CEI Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOTTAI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Septembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/F00312. APPELANT Monsieur P O né le Date naissance 1 1944 à Localité 5, demeurant Adresse 3 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 06 octobre 2011, 10/05751
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 N°2011/ 615 Rôle N° 10/05751 C O AJT du 9/06/2010 C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 9 Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LIBERAS Arrêt en date du 06 Octobre 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 9 février 2010, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 11 janvier 2007 par la Cour d'Appel de Aix -en- Provence 8ème Chambre C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 29 septembre 2011, 10/06414
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 594 Rôle N° 10/06414 SARL RIVIERA INVEST J Z C/ SCP N U SARL GOUNOD BATIMENT Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NICE en date du 23 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2008M02696. APPELANTS SARL RIVIERA INVEST,, dont le siége social est Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 septembre 2011, 10/05377
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N°2011/549 Rôle N° 10/05377 SARL LE PARADIS D'Localité 6 E J R M C/ N G Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009F00195. APPELANTS SARL LE PARADIS D'Localité 6,, demeurant Adresse 8 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 septembre 2011, 10/17597
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 575 Rôle N° 10/17597 M R C/ N T SA CHACOK DEVELOPPEMENT Y L SARL ACJC Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 24 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/7774. APPELANT Monsieur M R né le Date naissance 1 1949 à Localité 8, demeurant Adresse 4 représenté par la SCP MJ DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 septembre 2011, 10/04168
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/536 Grosse délivrée le : à: SCP ERMENEUX SCP PRIMOUT SCP SK SCP BLANC Rôle N° 10/04168 MC JY C/ AE KW UD VF ZO MT RC DK PD VC ZL PB XY YC GO HF YF MG HS Association ADAMA BEACH LM WA IS WA SA YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA BAIE DES ANGES 'S.Y.C.I.M.' COMMUNE DE Localité 654 T Y SR Y XR Y JN U NX U BN U OY U VR E A Z HX B GA B KG B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 15 septembre 2011, 10/04576
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 541 Rôle N° 10/04576 S.A.S CASTORAMA FRANCE C/ S.A.R.L. TRANS'MEUBLES 83 Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 14 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 2006F00579. APPELANTE S.A.S CASTORAMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 07 septembre 2011, 10/00471
...8e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 495 Rôle N° 10/00471 Z H I H L H N H D H C/ SA BANQUE MARTIN MAUREL Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP SIDER Arrêt en date du 07 Septembre 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15 avril 2008, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 712 rendu le 7 décembre 2006 par la Cour d'Appel d' Aix en Provence 8ème Chambre C...
