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La Jurisprudences de France concernant formation:8ème chambre cabinet l

18 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, 8ème chambre cabinet l, 25 juillet 2024, 22/00565

...8ème chambre cabinet l...MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/00565 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TAED 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : G / C OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame R V G née le Date naissance 3 1950 à Localité 9 CHARENTE de nationalité Française Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Agnès COUTANCEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0367 DEFENDEUR...

France | 25/07/2024 | 8ème chambre cabinet l

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, 8ème chambre cabinet l, 25 juillet 2024, 22/03246

...8ème chambre cabinet l...MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03246 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLKJ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : O / F OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur K T O né le Date naissance 4 1976 à Localité 13 49 de nationalité Française Adresse 6 Localité 10 représenté par Me Pascale TORGEMEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 144 DEFENDEUR...

France | 25/07/2024 | 8ème chambre cabinet l

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, 8ème chambre cabinet l, 25 juillet 2024, 22/06316

...8ème chambre cabinet l...MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/06316 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPEM 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : G / H OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame F G née le Date naissance 3 1966 à Localité 11 94 de nationalité Française Adresse 5 Localité 9 représentée par Me Moustapha SOW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0838 DEFENDEUR : Monsieur E...

France | 25/07/2024 | 8ème chambre cabinet l

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, 8ème chambre cabinet l, 25 juillet 2024, 22/07762

...8ème chambre cabinet l...MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/07762 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMVT 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : O / I OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur C O né le Date naissance 1 1989 à Localité 12 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Adresse 6 Localité 7 représenté par Me Souhila MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1362 DEFENDEUR...

France | 25/07/2024 | 8ème chambre cabinet l

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, 8ème chambre cabinet l, 25 juillet 2024, 23/00026

...8ème chambre cabinet l...MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00026 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQJY 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : H M / E OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame W T H M née le Date naissance 4 1988 à Localité 11 CAMEROUN de nationalité Française Adresse 6 Localité 7 représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1002...

France | 25/07/2024 | 8ème chambre cabinet l

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, 8ème chambre cabinet l, 25 juillet 2024, 23/01006

...8ème chambre cabinet l...MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01006 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UATC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : M / R OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur P M né le Date naissance 1 1973 à Localité 8 MAROC de nationalité Française Adresse 2 Localité 11 représenté par Me Salima LOUAHECHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC59 bénéficie d’une...

France | 25/07/2024 | 8ème chambre cabinet l

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, 8ème chambre cabinet l, 25 juillet 2024, 23/01222

...8ème chambre cabinet l...MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01222 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCEP 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : M / E OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur B M né le Date naissance 1 1948 à Localité 6 BENIN de nationalité Française Retraité Adresse 2 Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...

France | 25/07/2024 | 8ème chambre cabinet l

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, 8ème chambre cabinet l, 25 juillet 2024, 23/01832

...8ème chambre cabinet l...MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01832 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5TG 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : X / I OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur E X né le Date naissance 1 1968 à Localité 9 TUNISIE de nationalité Algérienne Adresse 3 Localité 7 représenté par Me Tamara RUBINSZTAJN-GHNASSIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 26...

France | 25/07/2024 | 8ème chambre cabinet l

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, 8ème chambre cabinet l, 25 juillet 2024, 23/02524

...8ème chambre cabinet l...MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCNR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : W / G OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur F W né le Date naissance 4 1982 à Localité 7 ALGÉRIE Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Nadjette GUENATEF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 167 DEFENDEUR : Madame N G née le...

France | 25/07/2024 | 8ème chambre cabinet l

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, 8ème chambre cabinet l, 25 juillet 2024, 23/02795

...8ème chambre cabinet l...MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/02795 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5TV / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : U L / B OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame K U L née le Date naissance 2 1985 à Localité 9 TUNISIE de nationalité Tunisienne Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Lisa ARBIB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC222...

France | 25/07/2024 | 8ème chambre cabinet l
 
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