La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre 3ème section

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me OLIVIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 16/15083 N° Portalis 352J-W-B7A-CI7F2 N° MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur K C Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0029 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 1...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ARBIB, Maître BORE, Maître DE ARAUJO et Maître DANIAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/05512 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIAK N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur O B-S Madame V B-S demeurant tous deux au Adresse 1 Localité 5 tous deux représentés par Maître Raphaël ARBIB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC222...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître XERI-HANOTE, Maître ESQUELISSE, Maître BRIZON et Maître ITTAH ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01022 N° Portalis 352J-W-B7F-CTU7R N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur Y T décédé le Date décès 4 2023 DÉFENDEURS Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES Adresse 13 Localit...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître PIERRE, Maître BIJAOUI-CATTAN et Maître PAYLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08609 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWIO N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société FRALAN Adresse 7 Localité 4 représentée par Maître Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0259 DÉFENDEURS Monsieur N W Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/13502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJOH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, SAS Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0252 DEFENDERESSES La société PELICAN RETAIL, SCI, prise en la personne de son...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître RADUSZYNSKI, Maître PIERRE et Maître JACQUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09051 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GST N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur V T Madame X T demeurant tous deux Adresse 1 Localité 4 tous deux représentés par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1032 DÉFENDEUR...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître MICHEL, Maître BUNIAK et Maître RAISON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09080 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GSU N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 3 représenté par son syndic, la société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne TSGI CLAEYS-COMTE Adresse 5 Localité 7 représenté par Maître Luc...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me MOUGENOT et Me BLANGY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANCELET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 15/15856 N° Portalis 352J-W-B67-CGO36 N° MINUTE : Assignation du : 10 décembre 2012 JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMANDERESSE Madame V P Adresse 4 Localité 6 bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2012/040246 du 11 octobre 2012 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris représentée par Maître Guillaume ANCELET...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me MOUGENOT et Me BLANGY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANCELET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 15/15858 N° Portalis 352J-W-B67-CGO4C N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2012 JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMANDERESSE Madame H Y Adresse 3 Adresse 3 bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2011/047717 du 17 janvier 2012 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris représentée par Maître Guillaume ANCELET...

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me MOUGENOT et Me BLANGY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CERDA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 16/00429 N° Portalis 352J-W-B7A-CG6G5 N° MINUTE : Assignation du : 07 juin 2011 JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMANDERESSE Madame I H Adresse 4 Localité 6 bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2011/001693 du 12 avril 2011 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris représentée par Maître Aracelli CERDA de la SELARL...