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Recherche de formation:8ème chambre 3ème section dans la jurisprudence francophone

125 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 16/15083

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me OLIVIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 16/15083 N° Portalis 352J-W-B7A-CI7F2 N° MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur K C Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0029 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 1...

France | 05/07/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 20/03619

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me BAUDOUIN, Me HOUFANI, Me PARIENTE et Me KAHN HERRMANN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SKOG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03619 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAFR N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic le CABINET ORALIA PIERRE ET GESTION Adresse 7 Localité 10 représenté par Maître Patrick...

France | 05/07/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 20/05512

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître ARBIB, Maître BORE, Maître DE ARAUJO et Maître DANIAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/05512 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIAK N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur O B-S Madame V B-S demeurant tous deux au Adresse 1 Localité 5 tous deux représentés par Maître Raphaël ARBIB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC222...

France | 05/07/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 20/06418

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE LANGLE, Me MOULIN, Me ANQUETIL et la DNID ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/06418 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMRN N° MINUTE : Assignation du : 06 juillet 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 - Localité 18, représenté par son syndic le Cabinet Gestion et Transactions de France « GTF », administrateur de biens, S.A. Adresse 7 Localité 8 représenté par Maître...

France | 05/07/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 20/07811

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me ERIGNAC-GODEFROY et Me LIEGES COLBERT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEFEVRE, Me LUTFALLA, Me EDOU, Me STOEBER, Me LAMPE, Me THORRIGNAC, Me MÉHEUT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/07811 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTVL N° MINUTE : Assignation du : 8 juillet 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. STARLIGHT 91 Adresse 9 Localité 17 représentées par Maître Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC...

France | 05/07/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 21/01022

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître XERI-HANOTE, Maître ESQUELISSE, Maître BRIZON et Maître ITTAH ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/01022 N° Portalis 352J-W-B7F-CTU7R N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur Y T décédé le Date décès 4 2023 DÉFENDEURS Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES Adresse 13 Localit...

France | 05/07/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 21/04200

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VERCKEN Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04200 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBNO N° MINUTE : Assignation du : 08 février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur N M Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Adrien VERCKEN de la SELARL CABINET ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0566 DÉFENDEUR Syndicat des...

France | 05/07/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 21/08609

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître PIERRE, Maître BIJAOUI-CATTAN et Maître PAYLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08609 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWIO N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société FRALAN Adresse 7 Localité 4 représentée par Maître Guillaume PIERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0259 DÉFENDEURS Monsieur N W Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître...

France | 05/07/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 22/05317

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me COSSON Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEROY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05317 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQNZ N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur S X Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - ASSOCIES, avocat au barreau de PONTOISE, avocat plaidant et par Maître Arnaud LEROY de la SCP...

France | 05/07/2024 | 8ème chambre 3ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 3ème section, 05 juillet 2024, 22/13502

...8ème chambre 3ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/13502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJOH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, SAS Adresse 3 Localité 5 représenté par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0252 DEFENDERESSES La société PELICAN RETAIL, SCI, prise en la personne de son...

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