La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre - page 4

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/07170 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWH7 NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat Des Copropriétaires BERNADOTTE-TRANCHE 25 sis Adresse 2 - représenté par son syndic en exercice la Société Coopérative d’intérêt collectif COOPEXIA au capital variable dont le siège social est sis Adresse 1, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro B 882 761 190 représentée par Maître...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWIA NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat Des Copropriétaires de la Adresse 6 sis Adresse 3 - représenté par son syndic en exercice la Société Coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme COOPEXIA à capital variable dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne de son Président du Conseil d’Administration domicilié es-qualité audit siège...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVUN NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE 5 49 sis Adresse 1 - Localité 3, représenté par son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, société d’exercice libéral à responsablilité limitée dont le siège social est Adresse 6 représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTGK NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires Adresse 3, représenté par son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, société d’exercice libéral à responsablilité limitée dont le siège social est Adresse 4, représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVGR NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE Adresse 6 sis Adresse 1, représenté par son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, société d’exercice libéral à responsablilité limitée dont le siège social est Adresse 8 représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCCB NAC : 30Z Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : La société JACARANDA, société civile au capital de 120 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le n° 421 676 974, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : La société EMULITHE, société par actions simplifiée au capital de 3 525 000 euros...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06240 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU63 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Résidence 6 sis Adresse 1 - Adresse 9 - Adresse 8 - Adresse 12 - Adresse 11 - Adresse 10, Adresse 13 et Adresse 14- Localité 4 représenté par son syndic, le cabinet COFEGI GESTION, administrateur de biens, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au registre du commerce...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06756 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVDY NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires Adresse 5 sis Adresse 2 - Localité 3 représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET MOREAU, Société à responsabilité limitée au capital de 350 000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 384 031 324, dont le siège social est Adresse 1 Localité 3, représenté par Maître Jean-sébastien...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06760 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUEH NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires Adresse 3 représenté par son syndic en exercice, la SA GSA IMMOBILIER, Société anonyme, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 379 317 159, dont le siège social est Adresse 1, représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06796 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVW2 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires LE Adresse 6 sis 45 à Adresse 2 représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS, Société par actions simplifiée au capital de 59 000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Localité 5 sous le numéro 413 426 479, dont le siège social est Adresse 1 représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD...