La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre - page 18

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06723 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRRM NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 2 représenté par son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est Adresse 4 représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Madame R J, née le 04 Avril...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/07132 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQGN NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 7 représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée au capital de 24 346 456,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est Adresse 4 représenté par...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/07136 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRCE NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART-GATINAIS, Société par actions simplifiée au capital de 59 000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 413 426 479, dont le siège social est Adresse 3 France, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés...

...8ème chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/07205 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRQR NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 5 sis Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est Adresse 4, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD...

...8eme chambre...MM G.B LE 16 MAI 2024 Minute n°24/164 N° RG 20/01521 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTPL H Z bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001371 du 21/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-17 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me S. RODRIGUES DEVESAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président...

...8eme chambre...MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/165 N° RG 20/01928 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUEZ F T bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/012770 du 08/11/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me L. GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Marie-Caroline...

...8eme chambre...MM M-C P LE 16 MAI 2024 Minute n°24/167 N° RG 20/03404 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYG2 R O en sa qualité de tuteur et de représentant légal de Z D O W U épouse O en sa qualité de tutrice et de représentante légale de Z D O C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-60 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Ma A. LE ROY copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président...

...8eme chambre...MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/168 N° RG 21/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7VS D Y P bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/015682 du 05/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-06 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me L. GUILBAUD copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président :Marie-Caroline...

...8eme chambre...MM M-C P LE 16 MAI 2024 Minute n°24/169 N° RG 21/02009 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LC6W I T bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000101 du 06/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-08 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me F. POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président...

...8eme chambre...MM G.B LE 16 MAI 2024 Minute n°24/170 N° RG 21/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDAY E V I L agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur A bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004038 du 09/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES G S N O agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur A C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-16 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me E...