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...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317/2024 N° RG 21/04017 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZK7 S.A.S. COOPER STANDARD FRANCE C/ M. A T Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me MICHEL Me MARLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°318/2024 N° RG 21/04024 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZL6 M. J X C/ M. I K Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me CLAEYS Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319/20254 N° RG 21/04210 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2CU MB I C/ S.A.S. MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me DEGOUEY Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°325/2024 N° RG 21/05984 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBS4 S.A.S.U. SAMSIC SECURITE C/ M. S V S.A.S. SERIS SECURITY Copie certifiée conformée délivrée le :11/07/2024 à :Me FROGER Me TURPIN Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de Chambre Assesseur :Madame Isabelle CHARPENIER, Conseillère...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320/2024 N° RG 21/05986 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBTC Société VERT L'OUEST C/ M. L W M Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me GRENARD Me CHATELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°321/2024 N° RG 23/02250 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVOD Mme C I C/ S.A.R.L. ASCOR COMMUNICATION S.A.S. ASCOR COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me HUBERT LE MINTIER Me BOIVIN GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326/2024 N° RG 23/06625 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI5D M. X Z C/ S.A.S. FAIRSON INVENTAIRE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me LAISNE Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame...

...7ème ch prud'homale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06848 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKAC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2023 Date de la saisine : 06 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES - APPELANTE S.A.R.L. TRANSPORTS BUTAULT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lara BAKHOS de la...

...7ème ch prud'homale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01654 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de la saisine : 21 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUINGAMP - APPELANTE P F Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.A. BNP PARIBAS Société anonyme...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°298/2024 N° RG 20/01768 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QR27 S.A.S. MATAMEX C/ M. I C Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me DELATTRE Me MARION AGS CGEA CCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER...