La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:7ème ch prud'homale

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°247/24 N° RG 23/06163 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG73 Mme G H C/ S.A.S. 3M FRANCE Irrecevabilitédes conclusions intimée Copie exécutoire délivrée le :30/07/2024 à :Me CHAINAY Me BONTOUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2024 Le 30 Juillet 2024, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état de la 7ème Ch Prud'homale, assisté de Christine BARAT, Adjoint administratif faisant...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°311/2024 N° RG 20/04585 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6LI M. Z C C/ S.A.R.L. I MACONNERIE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me QUESNEL Me COLLEU Selarl AJ ASSOCIES ccc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°312/2024 N° RG 21/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RI46 M. H Y C/ S.A.S.U. ALTEN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me BOIVIN GOSSELIN Me HUBERT LE MINTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°322/2024 N° RG 21/01335 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMUQ S.A.R.L. DAGHSEN C/ M. B P Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me CHAUDET Me PENEAU MELLET CGEA IDF EST ccc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313/2024 N° RG 21/02605 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSRR M. O M C/ S.A.R.L. GAB IMMOBILIER SARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327/2024 N° RG 21/03397 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWHW S.A.R.L. SERVICES 3D C/ M. O E Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me FROGER Me BOURRELIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°323/2024 N° RG 21/03411 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWKB M. H D C/ Association ASSOCIATION LE DOMAINE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à : Me BAKHOS Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°324/2024 N° RG 21/03585 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXIS Mme O B C/ Caisse CAISSEM NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me DANIEL Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315/2024 N° RG 21/03645 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXW4 S.A.S. CHALAIR AVIATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CHALAIR C/ M. X G Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me VERRANDO Me SENANGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316/2024 N° RG 21/03900 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYXN M. C O C/ S.A.S.U. TP L Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me GRENARD Me LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY...