La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:7ème ch prud'homale

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°116/2024 N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSI3 M. W N C/ S.A.S. INSTITUT TECHNIQUE DES GAZ ET DE L'AIR Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GEFFRIAUD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°131/2024 N° RG 21/03699 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX4X Mme N M B C/ S.C.P. H K ET S W Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 18 AVRIL 2024 Le dix huit Avril deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du mardi six février deux mille vingt quatre, devant Madame Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état de la 7ème Ch...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°118/2024 N° RG 23/01294 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRZI S.A.S. GARAGE SOURGET C/ M. K H Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me GRENARD Me MARION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 119/2024 N° RG 23/04073 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IJ S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ M. G O Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me NAUDIN Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°121/2024 N° RG 23/04092 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5KI SDMI C/ M. P F Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me LHERMITTE Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113/2024 N° RG 23/04185 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5YH S.A.S. VITALLIANCE C/ M. O G Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Me BOURGES ME BAKHOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise...

...7ème ch prud'homale...CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05960 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES - APPELANTE S.A.R.L. JOKER Localité 1 Représentée par Me Krystel SCOUARNEC de la SELARL SCOUARNEC AVOCAT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE P I Représentée par Me Emilie HUBERT-LE...

...7ème ch prud'homale...CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de la saisine : 17 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 29 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SAINT-MALO - APPELANT Ronan LE FLOHIC Représenté par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0003URV INTIMEE S.A.S. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°130/2024 N° RG 20/02621 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVRQ Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 11 AVRIL 2024 Isabelle Charpentier, Magistrat de la mise en état de la 7ème Ch Prud'homale, assisté de Françoise DELAUNAY, Greffier, Statuant le 11 avril 2024 sans débats, dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame W H épouse F es...

...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111/2024 N° RG 21/02579 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSO6 Société CLPS L'ENJEU COMPETENCES SOCIETE C/ Mme CV M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER...