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...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 2 juin 2021, par laquelle la ministre des armées a, d'une part, confirmé l'attribution du repère de spécialisation " Officier pompier de l'armée de l'air - 2 600 " et, d'autre part, refusé d'agréer sa demande de démission. Par un jugement n° 2114123/6-2 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020, ainsi que la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 28 octobre 2020 la déclarant non admise, et la décision implicite rejetant son recours gracieux et refusant de l'indemniser ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020, ainsi que la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 28 octobre 2020 la déclarant non admise, et la décision du 1er février 2021 rejetant son recours gracieux et refusant de l'indemniser ; 2° de condamner l'Etat à lui...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 établissant la liste des candidats admis au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020, ainsi que la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 28 octobre 2020 le déclarant non admis, et la décision du 1er février 2021 rejetant son recours gracieux et refusant de l'indemniser ; 2° de condamner l'Etat à lui...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1924047 du 17 décembre 2019, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun la requête présentée par Mme A... B.... Par cette requête, Mme B... a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2019 en tant qu'elle refuse de faire droit à sa demande indemnitaire préalable, et de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307333 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, dont la présidente de la deuxième section a transmis sa demande au tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance n° 2310263 du 12 mai 2023, d'annuler les arrêtés du 4 mai 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n°2305750 du 25 avril 2024, le...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 1805251 du 26 octobre 2021 par lequel ce tribunal a annulé la décision du 11 avril 2019 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères rejetant sa demande de protection fonctionnelle et a enjoint à ce dernier de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les faits survenus le 14 janvier 2010 à l'ambassade de France à Cotonou. Par un jugement n° 2303390 du 1er août 2023, le...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, par une première demande, d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de C... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, par une deuxième demande, d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par laquelle la même autorité a décidé du maintien de son demi-traitement à compter du 29 août 2021 et, par une troisième demande, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel cette autorité l'a admise à faire...

...6ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a mis fin, de manière anticipée, à son contrat d'expatrié à compter du 31 décembre 2020. Par un jugement n° 2101641 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2024 et le 31 décembre...