La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6e chambre b - page 4

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2014 N°2014/065 Rôle N° 13/15039 W O C/ S M J Fondation PATRONAGE SAINT PIERRE ACTE PELICAN AJT du 12/06/2013 Grosse délivrée le : à :Me CABANES SCP ERMENEUX CHAMPLY LEVEQUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/6277. APPELANT Monsieur W O né le Date naissance 1 1945 à Localité 1...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/925 Rôle N° 12/22933 R-J X C/ E Q épouse X AJP du 07/02/2013 Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me CASTELNAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 12 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 08/05371. APPELANT Monsieur R-J X né le Date naissance 4 1958 à Localité 2 51 de nationalit...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2013 N°2013/864 Rôle N° 12/21602 F, I T épouse A C/ K B A Grosse délivrée le : à :Me LIBERAS Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 07 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01750. APPELANTE Madame F, I T épouse A née le Date naissance 1 1947 à Localité 3, demeurant Adresse 3 représentée par Me...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2013 N° 2013/846 Rôle N° 12/20187 J W dite O C/ S I Grosse délivrée le : à :Me CABANES Me FOLLANA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 10 Août 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 07/02018. APPELANTE Madame J W usage O née le Date naissance 1 1945 à Localité 7 de nationalité Française, demeurant Localité 1, U.S.A. représentée...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/721 Rôle N° 11/20027 V P C épouse D C/ W D Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 31 Août 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/01143. APPELANTE Madame V P C épouse D née le Date naissance 2 1948 à Localité 4 ITALIE, demeurant Adresse 2...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2013 N° 2013/603 Rôle N° 12/00208 N W C/ R F épouse W Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Me VALVO GASTALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 30 Novembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/03944. APPELANT Monsieur N W né le Date naissance 2 1948 à Localité 2 Tunisie, demeurant Adresse 2. Adresse...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2013 N° 2013/327 Rôle N° 12/05982 H, T L C/ V O épouse L Grosse délivrée le : à :Me TAMISIER SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 07 Février 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/1746. APPELANT Monsieur H, T L né le Date naissance 2 1931 à Localité 4 de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2013 N° 2013/115 Rôle N° 11/15352 U B L N F C/ R G X Grosse délivrée le : à :Me BUVAT SCP BADIE SIMON THIBAUT JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Août 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/63. APPELANT Monsieur U B L N F né le Date naissance 4 1959 à Localité 11, demeurant Adresse 2 représenté par...

...6e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2012 N° 2012/1016 Rôle N° 11/15124 O Z Y épouse B C/ D B AJT du 10/01/2012 Grosse délivrée le : à :Me DESOMBRE MICHEL SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 13 Juillet 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/4631. APPELANTE Madame O Z Y épouse B née le Date naissance 7 1965 à Localité 12 de nationalit...

...6e chambre b...0COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2012 N° 2012/877 Rôle N° 12/07193 M P épouse OZ C/ K D BY, V, J OZ Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Mars 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/01148. APPELANTE Madame M P épouse OZ née le Date naissance 2 1944 à Localité 8 de nationalit...