La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 14
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 18/117391
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/11739 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYVB 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M332 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. David Y... Représentant : Me Virginie Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme Christelle A... Intimée Me Virginie Z... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu l'avis de caducité transmis le 31.10.2018. Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 18/118201
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/11820 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY3N 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M333 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Halima Y... épouse Z... Représentant : Me Olivier D..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. E... Z... Représentant : Me B... C... de la SCP SCP BOURGLAN-C...-LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011944 du 08/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Olivier D... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 18/129551
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/12955 - No Portalis DBVB-V-B7C-BC4DO 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M334 Affaire : Mme C... épouse Y... Maître Pierre Z... est l'avocat plaidant du Barreau de PARIS Maître Hanna A... est l'avocat postulant du Barreau de DRAGUIGNAN Représentant : Me Hanna A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ M. B... Y... Intimé Me Hanna A... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-1 du code de procédure civile Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu l'avis de caducité transmis le 31 octobre...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 18/156021
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/15602 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BDECY Ordonnance no 2018/M335 Mme B... A... épouse Y... Cet appel de l'ONC rectificative est à joindre avec l'appel de l'ONC du 13.03.2018 Représentant : Me Martine Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Driss Y... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/15602 - No...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 06 novembre 2018, 18/103181
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/10318 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCULR Ordonnance no 2018/M306 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Y... Chloé Z... épouse A... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007512 du 04/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Layla B... de la SCP C... , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. F... A... Représentant : Me Hélène E..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 06 novembre 2018, 18/158531
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C No RG 18/15853 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDEWN Ordonnance no 2018/M307 Mme Linda A... Représentant : Me Hélène B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Vincent Y... Représentant : Me Sarah Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/15853 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDEWN joint...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 17/209281
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... X... RG 17/20928 - X... Portalis DBVB-V-B7B-BBQIB 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M273 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Patrick Y... Z... : Me Marjorie A..., avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Rachel B... épouse Y... Z... : Me Véronique C..., avocat au barreau de TOULON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000031 du 31/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Marjorie A... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 911-1 du Code de Procédure Civile Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/001931
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C X... RG 18/00193 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BBXKX Ordonnance no 2018/M275 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Thérèse Y... épouse Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/002464 du 23/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Sonia B..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Lionel Jean Marie Z... Représentant : Me Jean-françois A... de la SCP A... / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/063531
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... X... RG 18/06353 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCIRC 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M276 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Marie, Juliette Y... Représentant : Me Agnès C... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI etamp; ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Mohamed Z... : Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006972 du 21/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Mme Nacéra Z... : Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/065051
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C X... RG 18/06505 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCI6B Ordonnance no 2018/M277 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Y... Jean-Louis Z... Représentant : Me E... A... de la B... E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Sophie Anne C... F... épouse Z... Représentant : Me D... laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de...
