29/11/2018 | FRANCE | N°18/156021

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 novembre 2018, 18/156021

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/15602 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BDECY

Ordonnance no 2018/M335

Mme B... A... épouse Y... Cet appel de l'ONC rectificative est à joindre avec l'appel de l'ONC du 13.03.2018
Représentant : Me Martine Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelanteM. Driss Y...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code

de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/15602 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDECY join...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/15602 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BDECY

Ordonnance no 2018/M335

Mme B... A... épouse Y... Cet appel de l'ONC rectificative est à joindre avec l'appel de l'ONC du 13.03.2018
Représentant : Me Martine Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

AppelanteM. Driss Y...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/15602 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDECY joint au 18/15599

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/15599

Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/156021
Date de la décision : 29/11/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-11-29;18.156021

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