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17/10/2018 | FRANCE | N°18/001931

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 octobre 2018, 18/001931


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
X... RG 18/00193 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BBXKX

Ordonnance no 2018/M275

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme Thérèse Y... épouse Z...
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/002464 du 23/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Représentant : Me Sonia B..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. Lionel Jean Marie Z...
Représentant : Me Jean-françois A... de la SCP A... / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au

barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème ...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C
X... RG 18/00193 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BBXKX

Ordonnance no 2018/M275

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme Thérèse Y... épouse Z...
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/002464 du 23/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Représentant : Me Sonia B..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. Lionel Jean Marie Z...
Représentant : Me Jean-françois A... de la SCP A... / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Thérèse Y... épouse Z..., appelante contre Lionel Jean Marie Z..., intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance X... RG 18/00193 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BBXKX et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix-en-Provence, le 17.10.2018

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :17.10.2018
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/001931
Date de la décision : 17/10/2018
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-10-17;18.001931 ?
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