06/11/2018 | FRANCE | N°18/158531

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 06 novembre 2018, 18/158531

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/15853 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDEWN

Ordonnance no 2018/M307

Mme Linda A...
Représentant : Me Hélène B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante M. Vincent Y...
Représentant : Me Sarah Z..., avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
r>Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/15853 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDEWN joint au 18/15691

L'affaire sera ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C
No RG 18/15853 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDEWN

Ordonnance no 2018/M307

Mme Linda A...
Représentant : Me Hélène B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante M. Vincent Y...
Représentant : Me Sarah Z..., avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/15853 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDEWN joint au 18/15691

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/15691

Fait à Aix-en-Provence, le 06.11.2018

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :06.11.2018
Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/158531
Date de la décision : 06/11/2018
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2018-11-06;18.158531

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