La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6b

...6b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 2-2 No2022 /M187 No RG 21/09771 - No Portalis DBVB-V-B7F-BHXAR Ordonnance no 2022/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT MME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant Adresse 7 comparante en personne APPELANTE Madame F I épouse H née le Date naissance 5 1980 demeurant et domiciliée demeurant Adresse 2 représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Madame F I...

...6b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2021 ORDONNANCE du 11 Octobre 2021 No RG 18/08558 No Portalis DBVB-V-B7C-BCPAGChambre 2-2 ORDONNANCE NoM128 K X A M S épouse E C/ D F Y E bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008365 du 10/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle THIBAUD à : Jean-christophe JEGOU-VINCENSINI Le 11 Octobre 2021 Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, Président de la Chambre 2-2, assisté de Jessica FREITAS, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience...

...6b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2021 ORDONNANCE du 11 Octobre 2021 No RG 20/09786 No Portalis DBVB-V-B7E-BGMENChambre 2-2 ORDONNANCE NoM132 X Z I N H bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005544 du 25/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE C/ C P S F U bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001195 du 16/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN à : Me Lauriane COUTELIER Le 11 Octobre 2021 Nous...

...6b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2021 ORDONNANCE du 11 Octobre 2021 No RG 20/11638 No Portalis DBVB-V-B7E-BGSCGChambre 2-2 ORDONNANCE NoM126 J E D C/ K P X W épouse D copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle BERNI-HERVOIS à : Me Elisabeth ESTIVAL-WELLAND Le 11 Octobre 2021 Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, Président de la Chambre 2-2, assisté de Jessica FREITAS, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 06.09.2021 et mis l'affaire en délibéré au 11 Octobre 2021, avons rendu ce jour l'ordonnance suivante dans l'instance opposant : Monsieur...

...6b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2021 ORDONNANCE du 11 Octobre 2021 No RG 21/03403 No Portalis DBVB-V-B7F-BHCCHChambre 2-2 ORDONNANCE NoM130 A O G J épouse Q C/ Julien T X Y Q copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SIMONDI à : Me Marjorie MEUNIER Le 11 Octobre 2021 Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, Président de la Chambre 2-2, assisté de Jessica FREITAS, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 06.09.2021 et mis l'affaire en délibéré au 11 Octobre 2021, avons rendu ce jour l'ordonnance suivante dans l'instance opposant : Madame A O...

...6b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2021 ORDONNANCE du 11 Octobre 2021 No RG 21/04650 No Portalis DBVB-V-B7F-BHGFFChambre 2-2 ORDONNANCE NoM127 S K épouse I C/ X F I copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise BESSON à : Me Agnès ERMENEUX Le 11 Octobre 2021 Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, Président de la Chambre 2-2, assisté de Jessica FREITAS, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 06.09.2021 et mis l'affaire en délibéré au 11 Octobre 2021, avons rendu ce jour l'ordonnance suivante dans l'instance opposant : Madame S K épouse I née le...

...6b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2021 ORDONNANCE du 11 Octobre 2021 No RG 21/04799 No Portalis DBVB-V-B7F-BHGWEChambre 2-2 ORDONNANCE NoM133 K U épouse B C/ S O B copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline CALPAXIDES à : Me Audrey TOUTAIN Le 11 Octobre 2021 Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, Président de la Chambre 2-2, assisté de Jessica FREITAS, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 06.09.2021 et mis l'affaire en délibéré au 11 Octobre 2021, avons rendu ce jour l'ordonnance suivante dans l'instance opposant : Madame K U épouse B née...

...6b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2021 ORDONNANCE du 11 Octobre 2021 No RG 21/04851 No Portalis DBVB-V-B7F-BHG2UChambre 2-2 ORDONNANCE NoM131 N Z B C/ O T E I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007080 du 25/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ à : Me Corinne HELARY Le 11 Octobre 2021 Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, Président de la Chambre 2-2, assisté de Jessica FREITAS, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 06.09.2021 et mis...

...6b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2021 ORDONNANCE du 11 Octobre 2021 No RG 21/08283 No Portalis DBVB-V-B7F-BHSGIChambre 2-2 ORDONNANCE NoM129 D X R Z C/ M S H copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel THOMAS à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Le 11 Octobre 2021 Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, Président de la Chambre 2-2, assisté de Jessica FREITAS, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience d'incident du 06.09.2021 et mis l'affaire en délibéré au 11 Octobre 2021, avons rendu ce jour l'ordonnance suivante dans l'instance opposant : Monsieur D X R Z n...

...6b...6ème Chambre B ARRÊT No 718 R. G : 13/ 08490 Mme Yamwantee X... divorcée Y...- C/ M. Robert Pierre Marie Y... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 08 Octobre 2015 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience...