La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:6ème chambre civile - page 9
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| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 11 mars 2024, 18/11269
...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 60A RG n° N° RG 18/11269 Minute n° AFFAIRE : M O C/ T W L C S.A. LA BANQUE POSTALE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE SAS MUTUELLE APRIL INTER VOLONT S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL LEXAVOUE Localité 16 la SELARL MESCAM BRAUN Me Jean TREBESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 11 mars 2024, 19/06481
...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 58E RG n° N° RG 19/06481 Minute n° AFFAIRE : P Z épouse E C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG I CETA la SCP PRIETO-DESNOIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Clémence CARON, vice-président placée, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 11 mars 2024, 21/05532
...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 58E RG n° N° RG 21/05532 Minute n° AFFAIRE : X C C/ S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL GALINAT BARANDAS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats de la mise à disposition : Madame Clémence CARON, vice-président placée, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposittion. DEBATS : à l’audience publique du 08 Janvier...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 11 mars 2024, 22/04019
...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 58G RG n° N° RG 22/04019 Minute n° AFFAIRE : U C C/ S.A. GENERALI VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BONNAT la SELARL GUIGNARD COULEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Clémence CARON, vice-président placée, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition. DEBATS : à l’audience publique du 08 Janvier 2024 JUGEMENT...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 11 mars 2024, 22/05015
...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/05015 Minute n° AFFAIRE : F R C/ SA GAN ASSURANCE l’ ENIM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Luc BRASSIER la SARL CHAMBOLLE ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Clémence CARON, vice-président placée, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition. DEBATS...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 11 mars 2024, 22/05038
...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 88F RG n° N° RG 22/05038 Minute n° AFFAIRE : V E C/ le 5 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Me Guillaume ROSSI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Clémence CARON, vice-président placée, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition. DEBATS...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 06 mars 2024, 20/09422
...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 63A RG n° N° RG 20/09422 Minute n° AFFAIRE : W U C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Mutuelle UNEO, K Z, S.A. MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA Me Marie-josé DEL REY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Clémence CARON, vice-président placée, magistrat rédacteur...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 06 mars 2024, 21/05759
...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 61B RG n° N° RG 21/05759 Minute n° AFFAIRE : L X C/ SAS CAMPING CLUB D’ARCACHON, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, H B, S.A. GMF ASSURANCES, S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SCP KPDB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6ème chambre civile, 06 mars 2024, 21/08265
...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 60A RG n° N° RG 21/08265 Minute n° AFFAIRE : F O C/ B C, S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de Localité 9 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BLAZY ASSOCIES la SELARL RACINE la SELARL RACINE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Clémence CARON, vice-président placée, Madame Fanny CALES, juge, greffier présente lors des débats et de...
