Recherche de formation:6ème chambre cabinet b dans la jurisprudence francophone

...6ème chambre cabinet b...MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 22/07270 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXCQ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : P / T OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur Y Z P né le Date naissance 3 1980 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 4 Localité 10 représenté par Me Felicia MALINBAUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...6ème chambre cabinet b...MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 22/07896 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2KV / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : Z / V OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame B Z épouse V née le Date naissance 1 1992 à Localité 9 94 de nationalité Française Adresse 5 Localité 8 représentée par Me Noémie PITON, avocat au barreau de...

...6ème chambre cabinet b...MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/07273 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCOL / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : I / R OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame V X selon acte de naissance I épouse R née le Date naissance 6 1986 à Localité 13 TUNISIE de nationalité Française Adresse 1 Localité 9 représentée par Me...

...6ème chambre cabinet b...MINUTE N° : 24 JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/03980 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URCF / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : C / E OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame O P D C épouse E née le Date naissance 4 1999 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Kristel LEPEU, avocat au barreau de...

...6ème chambre cabinet b...MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/07842 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2P6 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : O / M OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame F O épouse M née le Date naissance 3 1990 à Localité 9 ALGERIE de nationalité Française Adresse 5 Localité 6 représentée par Me Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de...

...6ème chambre cabinet b...MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/02745 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMPM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : P / I OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame ABBACK Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEURS CONJOINTS : Madame O L T P épouse I née le Date naissance 1 2002 à Localité 8 de nationalité Française domiciliée : chez Madame Z Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Muriel HAZIZA SEDBON, avocat...

...6ème chambre cabinet b...MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/06595 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TU2R / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : W / R OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame T Z W née le Date naissance 5 1970 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 7 Localité 9 représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...