La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 54

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 406 R. G : 13/ 02939 Mme Hyun-Marie X... C/ M. ALEXANDRE Y... Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 12 Mai 2014 devant Monsieur Maurice LACHAL, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 407 R. G : 13/ 02972 M. René X... C/ Mme Michelle Y... divorcée X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2014 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur, tenant...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 408 R. G : 13/ 03323 M. Christophe X... C/ Mme Jacqueline Y... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2014 devant Monsieur Maurice LACHAL, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 409 R. G : 13/ 03993 M. Olivier X... C/ Mme Marie Clotilde Y... épouse X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 13 Mai 2014 devant Mme Françoise ROQUES...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 410 R. G : 13/04552 Mme Jacqueline X... Mme Monique Y... C/ CRIFO M. Xavier Z... Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Madame Florence LECOQ, avocat général, laquelle a pris des réquisitions DÉBATS : En...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 411 R. G : 13/ 05359 Mme Micheline X...Mme Isabelle Y...M. Jacques Z... Mme Evelyne A...Mme Marie-Françoise Z... C/ Mme Sylvie B...M. Stéphane Z... M. Jean-Bernard Z... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 412 R. G : 13/ 05579 M. Yann X... C/ Mme Anaïs Y... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 12 Mai...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 413 R. G : 13/ 05816 Mme Brigitte X...C/ M. Jean-Eudes Y... M. Pierre Yves Y... Mme Marie Liesse Y... M. François Régis Y... ATI DE LOIRE ATLANTIQUE réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 414 R. G : 13/ 05848 Mme Sylviane X...C/ Mme Maryline Y...Mme Maryvonne A...M. Jean-François Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Madame...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 415 R. G : 13/ 05861 M. Patrick X...C/ Mme Marguerite Z...veuve X... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Madame Florence LECOQ, avocat général...