La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 3
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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 07 mars 2023, 22/03034
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N°. N° RG 22/03034 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXYE M. H C C/ Mme I P P Copie exécutoire délivrée le : à : M. H C Mme I P P Expédition délivrée le : à : Me FLICHY Me NTSAKALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 28 février 2023, 21/04507
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 107 N° RG 21/04507 N°Portalis DBVL-V-B7F-R3EH Mme W U épouse M C/ M. I M Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 21 février 2023, 22/01764
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01764 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSHG Mme Z C épouse E C/ M. J E Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 17 février 2023, 21/07809
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 95 N° RG 21/07809 N°Portalis DBVL-V-B7F-SJQ3 Mme T P C/ M. W J Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 17 février 2023, 22/00395
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 96 N° RG 22/00395 N°Portalis DBVL-V-B7G-SM3M M. L R N M C/ Mme C K F épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 14 février 2023, 22/02870
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 92 N° RG 22/02870 N°Portalis DBVL-V-B7G-SW6H M. R G C/ Mme B P divorcée G Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 10 février 2023, 22/00791
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOQS M. Y-E B C/ Mme U H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 07 février 2023, 21/06009
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/06009 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBWR Mme Z W épouse F C/ M. G F Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 31 janvier 2023, 21/05892
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/05892 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBDN Mme B P C/ M. R J Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 31 janvier 2023, 22/00734
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 59 N° RG 22/00734 N°Portalis DBVL-V-B7G-SOJB Mme P Y épouse J C/ M. I J Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...
