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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 septembre 2015, 14/04395
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 199 R. G : 14/ 04395 Mme Marie-Claire X... C/ Mme Louisette Y...veuve Z... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 septembre 2015, 14/06394
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 500 R. G : 14/ 06394 Mme Isabelle X... C/ Mme Gilberte Y...épouse Z...M. Philippe Z...Mme Nathalie A...Association TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 septembre 2015, 14/06401
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 501 R. G : 14/ 06401 Mme Heliette X... C/ Mme Josephine Y... veuve Z... M. Yvon Z... Mme Christiane A... M. Evelyne Z... UDAF DU FINISTERE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 septembre 2015, 14/07207
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 503 R. G : 14/ 07207 M. Frédéric X... C/ Mme Françoise Y...épouse X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 01 septembre 2015, 14/08598
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 504 R. G : 14/ 08598 Mme Céline X... C/ M. Guy X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 07 juillet 2015, 15/01087
...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 489 R. G : 15/ 01087 Mme Sabrina X... épouse Y... C/ M. Joachim Y... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS, substitut général, lequel a pris des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 18 Mai 2015 devant Monsieur Jean-Luc BUCKEL, magistrat...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 30 juin 2015, 13/01523
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 459 R. G : 13/ 01523 M. Vincent Z... C/ Melle Virginie X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 21 Mai...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 30 juin 2015, 13/01673
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 460 R. G : 13/ 01673 M. Patrick X... C/ Mme Isabelle C...épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 30 juin 2015, 13/04605
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 461 R. G : 13/ 04605 Mme Karine Y... C/ M. Pierre X... confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 24 Février 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur, tenant...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 30 juin 2015, 13/06001
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 462 R. G : 13/ 06001 Mme Virginie X... C/ M. Rachid Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 21 Mai 2015...