La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 22

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 15/02528 Ordonnance no201 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme Ginette Y... à l'encontre d'une ordonnance du 16 décembre 2014 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de REDON, décision déchargeant Mme Ginette Y... et Mme Françoise Z... de la tutelle de Mme Madeleine Y... et désignant l'A.P.A.S.E pour les remplacer. Vu le courrier en date du 12 juillet 2015 de Mme Ginette Y... par lequel elle...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R. G. : 15/ 04390 ordonnance No202 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel émanant de Mme Marie-Jacqueline Y...veuve Z... à l'encontre d'une ordonnance en date du21 octobre 2014 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE ; décision désignant la CRIFO en qualité de cuateur en remplacement de l'UDAF 44 ;. Vu l'acte d'état civil transmis à la Cour d'Appel par la CRIFO nous avisant du décès de Mme...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 15/04581 Ordonnance no203 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Christophe Y... à l'encontre d'un jugement en date du 15 décembre 2014 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de FOUGERES décision plaçant Monsieur Y... sous curatelle aménagée pour une durée de 60 mois et désignant l'A.T.I en qualité de curateur ; Vu le courrier en date du 5 juillet 2005 de Monsieur Y... par lequel il...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 15/04870 Ordonnance no204 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme Dominique Y... à l'encontre d'un jugement en date du 29 avril 2015 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE, décision prononçant la mainlevée de la mesure de protection prise à l'égard de Monsieur Matthieu Y... ; Vu le courrier de Madame Dominique Y... par lequel elle se désiste de son appel Vu les articles 385 et...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R. G. : 15/ 06620 Ordonnance no205 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme Océane Y...-Z... à l'encontre d'un jugement en date du 12 mai 2014 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de RENNES, décision plaçant Mme Y...Z... sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désignant l'ATI en qualité de curateur, Vu le courrier en date du 24 juin 2014 de Mme Y...-Z... par lequel elle indique qu'elle...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 525 R. G : 14/ 00622 Mme Julie X... C/ M. Aurélien Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 16 Juin 2015 devant Mme Françoise ROQUES...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 526 R. G : 14/ 00666 Mme Isabelle Justine Louise X... épouse Y... C/ M. Daniel Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 16 Juin 2015...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 527 R. G : 14/ 00736 Mme Eliane X...divorcée Y... C/ M. Marc Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 22 Juin 2015 devant Monsieur...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 529 R. G : 14/ 00812 Mme Martine X... C/ M. Pierre Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU lors du prononcé DÉBATS : En chambre...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 530 R. G : 14/ 01244 M. Pascal X... C/ UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE Déclare l'appel irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC...