La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 21

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 573 R. G : 14/ 04362 M. Paul X...Mme Monique X...M. Jean X...Mme Marie-Christine X... C/ Mme Marie-Jeanne X...Association ATI Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 574 R. G : 14/ 04365 Mme Monique X... C/ Mme Denise Y...veuve Z...M. Yvon X...Mme Sandrine A... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 575 R. G : 14/ 04376 M. Pascal X... C/ CONFLUENCE SOCIALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 578 R. G : 14/ 04673 M. Jean-Jacques X... C/ LE PRESIDENT A. T. I DU MORBIHAN M. Julien X... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 579 R. G : 14/ 08697 Mme Mélanie Gaëlle Maryvonne Marcelle X...épouse Y... C/ M. Thomas Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU...

...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT No 580 R. G : 14/ 09172 Mme Hyun-Marie X... C/ M. Alexandre Y... Expertise médico-psychologique Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 08 Septembre 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 581 R. G : 14/09402 Mme Jeanine X... C/ L'APASE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur François TOURET de COUCY, substitut général, DÉBATS : En chambre du Conseil du 01 Septembre 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat délégué à la...

...6ème chambre b...+ COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 15/00468 Ordonnance no198 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Jean Y... à l'encontre d'une décision en date des 15 décembre 2014 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de NANTES; L'ordonnance du 15 décembre 2014 a placé Mme Jacqueline Z... veuve Y... sous le régime de la sauvegarde de la justice et désigné Mme A... en qualité de mandataire spécial; Par jugement du 28 mai 2015, le...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 15/02126 ordonnance No199 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel reçue le 18 août 2014 émanant de Mme Henriette Y... veuve Z... à l'encontre d'une décision en date du 7 juillet 2014 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de RENNES ; . Vu l'acte d'état civil transmis à la Cour d'Appel par Mme A..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs et nous avisant du décès de Mme Z... survenu le 27 mars...

...6ème chambre b...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre B R.G. : 15/02140 Ordonnance no200 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Monsieur Julien Y... à l'encontre d'une ordonnance en date du 09 février 2015 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de QUIMPER, décision plaçant Monsieur Y... sous le régime de la sauvegarde d e justice et désignant l'UDAF du Finistère en qualité de mandataire spécial ; Vu le jugement du 4 juin 2015 plaçant Monsieur Julien Y... sous...