La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre b - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 04 juillet 2023, 22/02430
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 326 N° RG 22/02430 N°Portalis DBVL-V-B7G-SVER M. V S C/ Mme M J Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE Localité 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 20 juin 2023, 22/02583
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 298 N° RG 22/02583 N°Portalis DBVL-V-B7G-SVV2 M. N H C/ Mme U M Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats, et Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 06 juin 2023, 22/04933
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° 281 N° RG 22/04933 N°Portalis DBVL-V-B7G-TANQ Mme F Z C O C/ M. X J Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 30 mai 2023, 22/03683
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N°263 N° RG 22/03683 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S273 Mme E T C/ M. G R Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLAIN Me JUGDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 mai 2023, 22/03270
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03270 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY4S M. T V C/ Mme C I Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GUILLOU Me PAILLONCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 02 mai 2023, 22/02694
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02694 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWE5 M. Z C C/ Mme O J Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLOUX Me FEVRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 04 avril 2023, 21/07938
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07938 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKEO M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES C/ M. X F Mme V Y W Mme M Y W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 21 mars 2023, 22/02268
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUQP M. S J C/ M. H J M. Y J M. G J Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BRAS Me RIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 07 mars 2023, 22/01124
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01124 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP7D Mme P K épouse R C/ M. T R Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Aurélie...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 07 mars 2023, 22/01664
...6ème chambre b...6ème Chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01664 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRUY Mme W L C/ M. N C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Emmanuelle GOSSELIN, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Aurélie MARIAU, lors des débats et lors du...
